Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
249
Annexe n° 6 à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4 , R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025 -------------------------RECAPITULATIF DES BULLETINS DE LOTS DE SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES IMPORTEES EN STOCK DE REPORT
SOCIETE SEMENCIERE ………………. CAMPAGNE AGRICOLE ……………….
LIEU DE PRELEVEMENT
ESPECE
VARIETE
CATEGORIE
ANNEE DE RECOLTE
N° LOT
QUANTITE EN STOCK (Qx)
TOTAL
Le directeur général de l’office national de sécurité sanitaire de produits alimentaires (ONSSA) ou son représentant Fait à………. le ……………
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QUANTITE QUANLITE AGREE (Qx) AGREEE (Qx)