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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
Annexe n° 7 à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4 , R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025 -------------------------RECAPITULATIF DES STOCKS DES SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES IMPORTEES A LA FIN DE LA PERIODE DES VENTES SOCIETE SEMENCIERE ………………. CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
LIEU DE STOCKAGE
ESPECE
VARIETE
CATEGORIE
ANNEE DE RECOLTE
QUANTITE EN STOCK (Qx)
TOTAL Le directeur général de l’office national de sécurité sanitaire de produits alimentaires (ONSSA) ou son représentant Fait à………. le ……………
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