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BULLETIN OFFICIEL – la fève, féverole : 205 dirhams par quintal ; – la lentille : 395 dirhams par quintal ; – le pois-chiche : 395 dirhams par quintal ; – le pois fourrager : 180 dirhams par quintal ; – la vesce : 180 dirhams par quintal.
ART. 2. – Les semences de blé tendre, de blé dur, d’orge, d’avoine et de triticale de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 issues de la production nationale et commercialisées, au titre de la campagne agricole 20242025 par les sociétés semencières agréées bénéficient, à titre exceptionnel, d’une subvention équivalente à celle octroyée aux semences certifiées de blé tendre, de blé dur, d’orge, d’avoine et de triticale de la production nationale prévue au dernier alinéa de l'article premier. Pour la campagne agricole 2024-2025, sont considérées semences de catégorie GUR2, les semences répondant aux normes exigées et issues : • du programme de multiplication au titre la récolte 2024, non agréées au laboratoire de l’ONSSA en qualité de semences certifiées ; • des stocks de report des semences certifiées non agréées au laboratoire de l’ONSSA en qualité de semences certifiées et issues de la production nationale des années 2023, 2022 et 2021, ou des importations des semences certifiées des années 2023 et 2022 ; • des stocks de report des semences admises en tant que GUR2 par dérogation pour l’année 2023, pour lesquels l’admission en GUR2 est reconduite pour l’année 2024. Ces semences doivent répondre aux normes fixées pour la GUR2 au titre de la campagne agricole 2024-2025. Les semences de blé tendre, de blé dur, d’orge, d’avoine et de triticale de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction (GUR2), s’entendent, à titre exceptionnel pour la campagne agricole 2024-2025, pour les semences répondant aux normes de la GUR2 et qui sont fixées par une commission technique composée des services concernés et publiées par décision du ministre de l’agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Les semences de la GUR2, doivent être traitées, emballées dans des sacs et étiquetées en couleur jaune sous l’entière responsabilité de la société semencière avec une indication lisible et apparente portant les mentions : – « Semences de Génération Ultérieure à la R2 » ; – nom de la variété et ; – les normes de qualité relatives au poids spécifique et à la faculté germinative. II. – Subvention des semences importées ART. 3. – Les semences certifiées des espèces mentionnées à l’article premier, de catégories pré-base ( G3) et base G4, importées au titre de la campagne 2024-2025 ou issues des importations en stock de report au titre des campagnes 20232024 et 2022-2023, bénéficient des subventions suivantes : • 1000 dirhams par quintal pour la catégorie G3 ; • 800 dirhams par quintal pour la catégorie G4.
Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
A titre exceptionnel pour la campagne 2024-2025, les semences de catégorie de première reproduction dite R1, importées au titre de la même campagne ou issues du stock des campagnes 2022-2023 et 2023-2024, bénéficient de subvention unitaire de 600 dirhams par quintal. III. – Conditions pour bénéficier de la subvention ART. 4. – Pour bénéficier de la subvention, les sociétés agréées doivent commercialiser les semences certifiées citées ci-après : – semences de production nationale pour les catégories prévues à l’article premier ci-dessus, aux prix de vente ne dépassant pas les prix maxima déterminés à l’article 7 ci- dessous ; – semences importées de catégories pré-base (G3), base G4 et de première reproduction (R1) prévues à l’article 3 ci-dessus, aux prix de vente ne dépassant pas les prix maxima des catégories correspondantes de production nationale des semences déterminés à l’article 8 cidessous. IV. – Prime de stockage ART. 5. – Les sociétés semencières agréées bénéficient d’une prime de stockage d’une valeur de cinq (5) dirhams par quintal et par mois pour une période égale à neuf mois. Cette prime est accordée aux sociétés semencières agréées au prorata des quantités de semences qu’elles ont commercialisé au cours de la campagne agricole 2023-2024 et pour un volume forfaitaire global de 220 000 quintaux en semences d’origines nationale et importée, toutes espèces, et catégories confondues. Chapitre II Les prix des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères pour calculer la subvention I. – Prix d’achat des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie de deuxième reproduction (R2) pour le calcul de la subvention A RT. 6. – Pour calculer la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix d’achat auprès des multiplicateurs des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie (R2), sont déterminés sur la base des prix des : • blé tendre, blé dur et orge communs bruts majorés d’une prime de multiplication de 20% et d’une prime exceptionnelle respectivement de 34 dirhams par quintal pour le blé tendre, de 30 dirhams par quintal pour le blé dur et de 18 dirhams par quintal pour l’orge ; • avoine, triticale, vesce et pois fourrager communs bruts, majorés d’une prime de multiplication de 20% et d’une prime exceptionnelle de 18 dirhams par quintal ; • fève et féverole communes brutes, majorées d’une prime de multiplication de 20% et d’une prime exceptionnelle de 30 dirhams par quintal ; • lentilles et pois chiche communs bruts, majorés d’une prime de multiplication de 20% plafonnée à 400 dirhams par quintal.