Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
On entend par prix communs bruts des blés, orges, avoine, triticale, vesce, lentille, pois fourrager, fève et féverole et pois chiche : • pour le blé tendre : le prix référentiel fixé à 280 dirhams par quintal par la circulaire CDI_DG_2024_355/ ONICL du 3 Mai 2024 pour la commercialisation de la récolte 2024 ; • pour le blé dur, l’orge, l’avoine, le triticale, la vesce, la lentille, le pois fourrager, fève et féverole et le pois chiche : les prix fixés par le ministère de l’agriculture, de la pèche maritime, du développement rural et des eaux et forêts en tenant compte de la situation du marché national. Pour calculer la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, sont fixés conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article, les prix d’achat auprès des multiplicateurs des semences certifiées de catégorie (R2), au titre de la campagne agricole 2024-2025 comme suit :
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Pour les semences de triticale, le prix de vente aux des agriculteurs arrêté pour le calcul de la subvention, est celui de la catégorie R1, soit 525 dirhams/quintal diminué de 15 dirhams. Chapitre III Les prix de vente et d’achat des autres catégories des semences de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères I. – Prix d’achat et prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4) et de première reproduction (R1) A RT. 8. – Pour le calcul de la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix d’achat et les prix de vente maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4) et de première reproduction (R1), sont ceux de la catégorie R2 augmentés de (dirhams par quintal) : R1
G4
G3
– blé tendre : 420 dirhams par quintal ;
Catégories et espèces Blé tendre, blé dur, orge, avoine, triticale Fève et féverole, pois fourrager et vesce
15
30
130
– blé dur : 720 dirhams par quintal ;
Lentille et pois-chiche
50
100
200
– orge : 430 dirhams par quintal ;
Les prix d’achat et les prix de vente maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4) et de première reproduction (R1), au titre de la campagne agricole 2024-2025, ainsi déterminés sont comme suit (en dirhams par quintal) :
– avoine : 600 dirhams par quintal ; – la fève, féverole : 760 dirhams par quintal ;
G3
– la lentille : 1300 dirhams par quintal ; – le pois-chiche : 1300 dirhams par quintal ;
Pour les semences de triticale, le prix d’achat auprès des multiplicateurs arrêté pour le calcul de la subvention, est celui de la catégorie R1, soit 515 dirhams/quintal diminué de 15 dirhams. II. – Prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie de deuxième reproduction (R2) pour le calcul de la subvention A RT. 7. – Pour le calcul de la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie (R2) au titre de la campagne agricole 2024-2025, sont comme suit : – blé tendre : 380 dirhams par quintal ; – blé dur : 600 dirhams par quintal ; – orge : 380 dirhams par quintal ; – avoine : 610 dirhams par quintal ; – la fève, féverole : 800 dirhams par quintal ; – la lentille : 1150 dirhams par quintal ; – le pois-chiche : 1150 dirhams par quintal ; – le pois fourrager : 615 dirhams par quintal ; – la vesce : 615 dirhams par quintal.
R1
Espèce
Prix achat
Prix vente max.
Prix achat
Prix vente max.
Prix achat
Prix Vente max.
Blé Tendre Blé Dur Orge Avoine Triticale Fève et féverole Vesce Pois fourrager Lentille Pois-chiche
550 850 560 730 630
510 730 510 740 640
450 750 460 630 530
410 630 410 640 540
435 735 445 615 515
395 615 395 625 525
890
930
790
830
775
815
680
745
580
645
565
630
680
745
580
645
565
630
1500 1500
1350 1350
1400 1400
1250 1250
1350 1350
1200 1200
– le pois fourrager : 550 dirhams par quintal ; – la vesce : 550 dirhams par quintal.
G4
II. – Prix d’achat et prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur, orge, avoine et triticale de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 pour le calcul de la subvention A RT. 9. – Pour bénéficier de la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix d’achat et les prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur, orge et avoine de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2, sont calculés sur la base des prix d’achat et de vente maxima des semences certifiées de catégorie (R2) de production nationale réduits de quinze (15) dirhams par quintal. Pour les semences de triticale, le prix d’achat auprès des multiplicateurs et le prix de vente aux agriculteurs arrêtés pour le calcul de la subvention, sont ceux de la catégorie R1, diminués de 30 dirhams.