342 BULLETIN OFFICIEL Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à l’inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et sur le site web dudit office.
ART. 2. – Conformément à l’article 5 du dahir n° 1-69-169 susvisé, les plants mentionnés à l’article premier ci-dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Ceux-ci sont tenus de déclarer, annuellement, à la demande de l’ONSSA, et au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés.
ART. 3. – A compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d’arganier est abrogé.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 moharrem 1444 (2 août 2022).
MOHAMMED SADIKI.
* * * ANNEXE à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A LA PRODUCTION, AU CONTROLE, AU CONDITIONNEMENT ET A LA CERTIFICATION DES PLANTS D’ARGANIER I. – Introduction :
La certification des plants d’arganier est organisée selon les dispositions du présent règlement technique pris en application du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5.
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants d’arganier est effectuée par les services compétents de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ou pour certaines de ces opérations, par les personnes bénéficiant de la décision de délégation délivrée à cet effet par le Directeur général de l’ONSSA conformément à la réglementation en vigueur.
Ce contrôle s’exerce à tous les stades de la production, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des plants.
II. – Définitions :
Aux termes du présent règlement technique on entend par :
1. Variété : tout ensemble végétal cultivé, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu et peut être :
– défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes ;
– distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères ;
– considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme.
2. Porte-greffe : plant raciné apte à être greffé.
3. Bouture : fraction de rameau portant un ou plusieurs yeux, destinée à être plantée en pépinière en vue de produire un plant raciné.
4. Baguette : fraction de rameau avec plusieurs greffons destinés à être greffés sur un porte-greffe.
5. Greffon : fraction de rameau, avec un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d’une variété moyennant son greffage sur un porte-greffe.
6. Matériel végétal : plant ou toute partie de plante destinée à être utilisée pour la multiplication conforme de la variété.