Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 343
7. Plant greffé : plant constitué d’un porte-greffe et d’un greffon et âgé au maximum de deux (2) ans après le greffage.
8. Parc à bois : arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production des greffons et boutures.
III. – Conditions d’admission au contrôle III. – 1 - Conditions relatives aux pépiniéristes Tout pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories du matériel végétal certifié d’arganier doit répondre aux conditions suivantes :
– disposer d’un terrain facilement accessible ;
– avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d’un personnel technique qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ;
– disposer de l’agrément délivré conformément aux dispositions du dahir n° 1-69-169 précité tel qu’il a été modifié, en cours de validité ;
– disposer d’un parc à bois authentique et indemne des maladies mentionnées à l’annexe n° 3 du présent règlement technique ;
– disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l’entretien, la protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;
– n’utiliser que des parcelles ou un substrat exempt des agents pathogènes dangereux pour l’arganier ;
– s’engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des plants d’arganier non contrôlés dans la pépinière, conformément aux dispositions du présent règlement technique ;
– s’engager à disposer d’un système de traçabilité permettant à tout moment de connaître l’origine des plants qui composent le lot présenté à la certification.
III. – 2 - Conditions relatives à la déclaration de production Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser aux services concernés de l’ONSSA, une déclaration de production établie selon le modèle figurant à l’annexe n° 1 du présent règlement technique, accompagnée des documents suivants :
– les documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d’origine, autres…) ;
– un croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d’Information Géographique (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
Toute déclaration de production non conforme au modèle sus-indiqué ou non accompagnée des documents susmentionnés est irrecevable.
Pour toute déclaration de production conforme aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un numéro de lot est attribué par les services de l’ONSSA visé ci-dessus.
A compter de la date de notification de l’attribution de numéro de lot, à l’intéressé, celui-ci doit permettre aux personnes visées au deuxième paragraphe du I du présent règlement technique d’accéder à la pépinière, y compris les locaux de conditionnement et de stockage des plants afin d’effectuer toutes les opérations de contrôle prévues par le présent règlement technique.
III. – 3 - Conditions relatives aux variétés admises à la certification Seuls peuvent être certifiés les plants des variétés d’arganier inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
III. – 4 - Organisation de la production III. – 4 -1- Catégories du matériel végétal Le matériel végétal de l’arganier, comprend les catégories suivantes :
a) le matériel de départ : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant directement de l’obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
b) le matériel de pré-base : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ ;
c) le matériel de base : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré-base ou du matériel de départ. Il constitue les plants du parc à bois authentiques et exempts de maladies ;
d) le matériel certifié : matériel végétal authentique et exempt de maladies constitué de :
– boutures prélevées du parc à bois et destinées à la production de plants certifiés ;
– plants racinés issus du bouturage ;
– plants porte-greffes ;
– plants greffés ;
– plants issus de multiplication in-vitro.
III. – 4 -2- Règles générales de production Le matériel végétal de départ, de pré-base, de base ou certifié est placé, selon le cas, sous la responsabilité directe de l’obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste.
L’identification des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est effectuée au moyen de pancartes portant les indications suivantes :
– la catégorie du matériel végétal ;
– le numéro du lot, attribué à partir de la déclaration de production ;