BO n° 7170 du 16 février 2023

Édition de traduction officielle (français) · 420 pages · 69 actes publiés

Numéro

7170

Date

16 février 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7170 du 16 février 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 34 · page 4
  4 0 -22 d u 19 j o u m a d a I 14 4 4 (14 décembre 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur…
• Arrêté n° 35 · page 5
  0 7-22 d u 24 j o u m a d a I 14 4 4 (19 décembre 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en…
• Dahir n° 1-22-53 du 11 août 2022 · page 7
  portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées.
• Loi n° 94-21 · page 7
  relative aux obligations sécurisées.
• Décret n° 2-21-968 du 30 décembre 2021 · page 15
  fixant les attributions et l’organisation du ministre du transport et de la logistique, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;
• Décret n° 2-22-191 du 26 janvier 2023 · page 15
  relatif aux services de la navigation aérienne LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Décret n° 2-07-151 du 21 septembre 2011 · page 18
  portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
• Arrêté n° 2140-22 du 2 août 2022 · page 20
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
• Arrêté conjoint n° 2750-22 du 13 octobre 2022 · page 26
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des…
• Arrêté n° 3557-22 du 26 décembre 2022 · page 353
  autorisant l’inscription de nouvelles variétés de betterave à sucre, de maïs, de riz et de luzerne au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
• Arrêté n° 214-23 du 26 janvier 2023 · page 355
  portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’exportation sur les lingots de laiton.
• Arrêté n° 3582-22 du 28 décembre 2022 · page 355
  relatif au plan comptable des assurances.
• Arrêté n° 83-23 du 10 janvier 2023 · page 355
  relatif au recouvrement de la taxe professionnelle par la Direction générale des impôts.
• Arrêté conjoint n° 733-22 du 1er avril 2022 · page 355
  relatif au dépôt des déclarations des taxes dues au profit des collectivités territoriales et à leur paiement électronique, notamment son article premier,
• Arrêté conjoint n° 3117-22 du 15 novembre 2022 · page 357
  autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mussels Harvest Morocco» et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3118-22 du 15 novembre 2022 · page 359
  autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Corp» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3119-22 du 5 novembre 2022 · page 361
  autorisant la société «NOUN ZWITER Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Noun Zwiter» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
• Arrêté conjoint n° 3120-22 du 15 novembre 2022 · page 363
  du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «AQUA SEAFOOD Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Seafood» et portant publication de l’extrait…
• Arrêté conjoint n° 3121-22 du 15 novembre 2022 · page 365
  autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de…
• Arrêté conjoint n° 3122-22 du 15 novembre 2022 · page 369
  autorisant la société «KIRMA SEA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Kirma Sea» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3659-22 du 30 décembre 2022 · page 371
  autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 3660-22 du 30 décembre 2022 · page 373
  autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 3661-22 du 30 décembre 2022 · page 375
  autorisant la société «FILET CASABLANCAIS Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais Algue» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 31-23 du 5 janvier 2023 · page 377
  autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mejillons Labouirda» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 32-23 du 5 janvier 2023 · page 379
  autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 33-23 du 5 janvier 2023 · page 381
  autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Khalij Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 34-23 du 5 janvier 2023 · page 383
  autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 35-23 du 5 janvier 2023 · page 385
  autorisant la société « TRI-MARINE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tri-Marine » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
• Arrêté conjoint n° 36-23 du 5 janvier 2023 · page 387
  autorisant la société « N.S MARINE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
• Arrêté conjoint n° 37-23 du 5 janvier 2023 · page 389
  autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Talhamar Tiniguir» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 38-23 du 5 janvier 2023 · page 391
  autorisant la société « MAROC BOUZROUGUE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Maroc Bouzrougue» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 39-23 du 5 janvier 2023 · page 393
  autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
• Arrêté n° 3436-22 du 14 décembre 2022 · page 394
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 3437-22 du 14 décembre 2022 · page 394
  complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
• Arrêté n° 3438-22 du 14 décembre 2022 · page 395
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3439-22 du 14 décembre 2022 · page 395
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3440-22 du 14 décembre 2022 · page 396
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3441-22 du 14 décembre 2022 · page 396
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3442-22 du 14 décembre 2022 · page 397
  complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
• Arrêté n° 3443-22 du 14 décembre 2022 · page 397
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3444-22 du 14 décembre 2022 · page 398
  complétant l’arrêté n° 405-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail.
• Arrêté n° 3502-22 du 19 décembre 2022 · page 398
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3503-22 du 19 décembre 2022 · page 399
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3504-22 du 19 décembre 2022 · page 399
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3505-22 du 19 décembre 2022 · page 400
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3506-22 du 19 décembre 2022 · page 400
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3507-22 du 19 décembre 2022 · page 401
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3508-22 du 19 décembre 2022 · page 401
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 3509-22 du 19 décembre 2022 · page 402
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3510-22 du 19 décembre 2022 · page 402
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 3511-22 du 19 décembre 2022 · page 403
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 3512-22 du 19 décembre 2022 · page 403
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 3513-22 du 19 décembre 2022 · page 404
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3514-22 du 19 décembre 2022 · page 404
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 3515-22 du 19 décembre 2022 · page 405
  complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Arrêté n° 3516-22 du 19 décembre 2022 · page 405
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3517-22 du 19 décembre 2022 · page 406
  complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
• Arrêté n° 3518-22 du 19 décembre 2022 · page 406
  complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
• Arrêté n° 3519-22 du 19 décembre 2022 · page 407
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3520-22 du 19 décembre 2022 · page 407
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 3521-22 du 19 décembre 2022 · page 408
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3522-22 du 19 décembre 2022 · page 408
  complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
• Arrêté n° 3523-22 du 19 décembre 2022 · page 409
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 3524-22 du 19 décembre 2022 · page 409
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 3525-22 du 19 décembre 2022 · page 410
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 50-23 du 6 janvier 2023 · page 410
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 51-23 du 6 janvier 2023 · page 411
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Décision n° 84-22 du 29 novembre 2022 · page 420
  du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 4 joumada I 1444 (29 novembre 2022), portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic ;
• Décision n° 85-22 du 29 novembre 2022 · page 420
  portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Plan comptable des assurances.
• Page 3 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 4 Equivalences de diplômes.
• Page 5 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 35 0 7-22 d u 24 j o u m a d…
• Page 6 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3521-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 7 Dahir n° 1-22-53 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées.
• Page 8 Article 5 Le retrait de l’autorisation est prononcé par décision du Wali de Bank Al-Maghrib après avis de la commission de…
• Page 9 – un cautionnement d’un établissement de crédit qui ne fait pas partie du conglomérat financier auquel appartient…
• Page 10 Section 2. – Registre de couverture
• Page 11 Le contrôleur du portefeuille de couverture doit disposer des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de ses…
• Page 12 La forme et le contenu desdites informations ainsi que la périodicité de leur publication, sont fixés par voie réglementaire.
• Page 13 Article 43 Le Wali de Bank Al-Maghrib, peut autoriser sur demande du gestionnaire du portefeuille de couverture le transfert de…
• Page 14 Article 50 La commission de discipline des établissements de crédit prévue à l’article 28 de la loi n°103-12 précitée est…
• Page 15 Article 62 Sont passibles d’une amende de 10.000 à 500.000 dirhams les dirigeants des établissements émetteurs qui ne procèdent…
• Page 16 b) aux aéronefs d’Etat, évoluant dans les mêmes espaces, dont les conditions d’exécution de leurs missions sont compatibles avec…
• Page 17 ART. 11. – L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, fixe les limites des portions d’espace-région d’information…
• Page 18 Section 3. – Services d’informations météorologiques
• Page 19 Chapitre IV Dispositions diverses
• Page 20 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem…
• Page 21 7. Plant greffé : plant constitué d’un porte-greffe et d’un greffon et âgé au maximum de deux (2) ans après le greffage.
• Page 22 – le nom de la variété ;
• Page 23 Ils font l’objet de deux contrôles :
• Page 24 8 ANNEXE N°1 Modèle de déclaration de production de plants certifiés d’arganier Déclaration de production de plants certifiés…
• Page 25 9 ANNEXE N°2 Spécifications minimales d'isolement des productions Catégorie du matériel végétal Spécifications minimales…
• Page 26 10 ANNEXE N°4 Caractéristiques techniques des plants certifiés Objet de l’appréciation Normes Système radiculaire Sain et intact…
• Page 27 « – les bases de gommes à mâcher ;
• Page 28 ANNEXE I Liste des additifs alimentaires autorisés dans les produits alimentaires et conditions d’utilisation PARTIE A 1…
• Page 29 Tableau 1 Produits alimentaires dans lesquelles la présence d’un additif ne peut pas être permise en vertu du principe de…
• Page 30 3 Tableau 2 Produits alimentaires dans lesquelles la présence d’un colorant alimentaire ne peut pas être permise en vertu du…
• Page 31 Tableau 3 Colorants pouvant être utilisés sous forme de laques Numéro E Dénomination E 100 Curcumine E 101 Riboflavines E 102…
• Page 32 5 PARTIE B LISTE EXHAUSTIVE DES ADDITIFS 1. Colorants Numéro E Dénomination E 100 Curcumine E 101 Riboflavines E 102 Tartrazine…
• Page 33 2. Édulcorants Numéro E Dénomination E 420 Sorbitols E 421 Mannitol E 950 Acésulfame-K E 951 Aspartame E 952 Cyclamates E 953…
• Page 34 7 Numéro E Dénomination E 234 Nisine E 235 Natamycine E 239 Hexaméthylènetétramine E 242 Dicarbonate de diméthyle E 243 Éthyl…
• Page 35 8 Numéro E Dénomination E 338 Acide phosphorique E 339 Phosphates de sodium E 340 Phosphates de potassium E 341 Phosphates de…
• Page 36 9 Numéro E Dénomination E 450 Diphosphates E 451 Triphosphates E 452 Polyphosphates E 456 Polyaspartate de potassium E 459…
• Page 37 10 Numéro E Dénomination E 514 Sulfates de sodium E 515 Sulfates de potassium E 516 Sulfate de calcium E 517 Sulfate d’ammonium…
• Page 38 11 Numéro E Dénomination E 631 Inosinate disodique E 632 Inosinate dipotassique E 633 Inosinate de calcium E 634…
• Page 39 Numéro E Dénomination E 1451 Amidon oxydé acétylé E 1452 Octényl succinate d’amidon d’aluminium E 1505 Citrate de triéthyle E…
• Page 40 13 PARTIE C DÉFINITION DE GROUPES D’ADDITIFS 1) Groupe I :
• Page 41 14 Numéro E Dénomination Quantité maximale spécifique E 414 Gomme arabique ou gomme d’acacia quantum satis ( 1 ) E 415 Gomme…
• Page 42 Numéro E Dénomination Quantité maximale spécifique E 527 Hydroxyde d’ammonium quantum satis E 528 Hydroxyde de magnésium quantum…
• Page 43 Numéro E Dénomination Quantité maximale spécifique E 620 Acide glutamique 10 g/kg, seuls ou en mélange, exprimés en acide…
• Page 44 17 3) Groupe III : Colorants alimentaires avec limite maximale combinée Numéro E Dénomination E 100 Curcumine E 102 Tartrazine E…
• Page 45 18 d) E 200 – 219 : Acide sorbique – sorbates ; acide benzoïque – benzoates ; p-hydroxybenzoates (SA + BA + PHB) Numéro E…
• Page 46 19 i) E 251 – 252 : Nitrates Numéro E Dénomination E 251 Nitrate de sodium E 252 Nitrate de potassium j) E 280 – 283 : Acide…
• Page 47 o) E 473 – 474 : Sucroesters d’acides gras, sucroglycérides Numéro E Dénomination E 473 Sucroesters d’acides gras E 474…
• Page 48 u) E 626 – 635: Ribonucléotides Numéro E Dénomination E 626 Acide guanylique E 627 Guanylate disodique E 628 Guanylate…
• Page 49 22 PARTIE D CATÉGORIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES Numéro Dénomination 0. Toutes les catégories de produits alimentaires 01…
• Page 50 Numéro Dénomination 05. Confiseries 05.1 Produits de cacao et de chocolat 05.2 Autres confiseries, y compris les…
• Page 51 24 Numéro Dénomination 09. Poisson et produits de la pêche 09.1 Poisson et produits de la pêche non transformés 09.1.1 Poisson…
• Page 52 Numéro Dénomination 14. Boissons 14.1 Boissons non alcoolisées 14.1.1 Eau, y compris l’eau minérale naturelle, l’eau de source…
• Page 53 26 PARTIE E ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS DANS LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET CONDITIONS D’UTILISATION…
• Page 54 27 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions 01…
• Page 55 28 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions…
• Page 56 29 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions…
• Page 57 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions 01.6…
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• Page 183 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions 16 E…
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• Page 186 159 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions…
• Page 187 160 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions…
• Page 188 161 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions…
• Page 189 162 Numéro de catégorie Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas) Notes Restrictions/exceptions…
• Page 190 ANNEXE II CATEGORIES FONCTIONNELLES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES 1. Les «édulcorants» sont des substances qui servent à donner une…
• Page 191 14. Les «exhausteurs de goût» sont des substances qui renforcent le goût et/ou l’odeur d’un produit alimentaire.
• Page 192 1 ANNEXE III Note: l’oxyde d’éthylène ne peut pas être utilisé pour la stérilisation dans des additifs alimentaires.
• Page 193 2 Identification Spectrométrie Rapport A375/A267 compris entre 0,31 et 0,33 dans une solution aqueuse Rapport A444/A267 compris…
• Page 194 3 EINECS 305-897-5 Nom chimique Sels disodiques des dérivés disulfonés de la (quinolyl-2)-2-indane-dione-1,3 (composant…
• Page 195 4 acide diazoamino-4,4′-di(benzènesulfonique) acide oxy-6,6′-di(naphthène-2- sulfonique) Amines aromatiques primaires non…
• Page 196 5 Nom chimique Sel disodique de l’acide hydroxy-4-(sulfo-4-naphtylazo-1)-3-naphtalènesulfonique-1 Formule chimique…
• Page 197 6 E 124 PONCEAU 4R, ROUGE COCHENILLE A Synonymes Colorant alimentaire rouge C. I. no 7, coccine nouvelle Définition Le rouge…
• Page 198 7 Composés organiques autres que les matières colorantes:
• Page 199 8 E1cm 1% = 2 000 à environ 638 nm en solution aqueuse de pH 5 Description Poudre ou granules bleu foncé Aspect en solution…
• Page 200 9 Le bleu brillant FCF décrit est le sel de sodium. Les sels de calcium et de potassium sont également autorisés.
• Page 201 10 Propanol-2 Hexane Dichlorométhane: Pas plus de 10 mg/kg Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 5 mg/kg Mercure Pas…
• Page 202 11 Formule chimique Chlorophylle cuivrique a: C55H72Cu N4O5 Chlorophylle cuivrique b: C55H70Cu N4O6 Poids moléculaire…
• Page 203 12 E 142 VERT S Synonymes Colorant alimentaire vert C. I. no 4, vert brillant BS Définition Le vert S est essentiellement…
• Page 204 13 E 150b CARAMEL AU SULFITE CAUSTIQUE Synonymes Définition Le caramel au sulfite caustique est préparé par traitement thermique…
• Page 205 14 Mercure Pas plus de 1 mg/kg Cadmium Pas plus de 1 mg/kg (1) L’intensité de la coloration est définie comme étant l’absorbance…
• Page 206 15 Matières colorantes accessoires Pas plus de 4 % (exprimées en matières colorantes) Composés organiques autres que les…
• Page 207 16 Identification Spectrométrie Absorption maximale à environ 460 nm dans de l’eau de pH 7 Pureté Matières insolubles dans l’eau…
• Page 208 17 E 160 a (iii) BÊTA-CAROTÈNE ISSU DE Blakeslea trispora Synonymes Colorant alimentaire orange C. I. no 5 Définition Obtenu par…
• Page 209 18 Numéro d’indice de couleur (C. I.) 75120 Einecs 230-248-7 Nom chimique cis-Bixine…
• Page 210 19 Sel dipotassique de la cis-norbixine: 6,6’-diapo-Ψ,Ψ-carotènedioate de dipotassium Sel disodique de la cis-norbixine…
• Page 211 20 Nom chimique cis-Norbixine: acide 6,6’-diapo-Ψ,Ψ-carotènedioïque Sel dipotassique de la cis-norbixine…
• Page 212 21 Nom chimique ψ,ψ-carotène, lycopène tout-trans, lycopène (tout-E), (tout-E)-2,6,10,14,19,23,27,31-octaméthyl…
• Page 213 22 Composition Pas moins de 95 % de lycopènes, tous lycopènes confondus, et pas moins de 90 % de lycopène touttrans, toutes…
• Page 214 23 Éthanol Propanol-2 Hexane Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 3 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg Cadmium Pas plus…
• Page 215 24 E 163 ANTHOCYANES Synonymes Définition Les anthocyanes sont obtenues par macération ou extraction à l’eau sulfitée, à l’eau…
• Page 216 25 Sels de magnésium et sels basiques Pas plus de 1 % Fluorures Pas plus de 50 mg/kg Antimoine (exprimé en Sb) Pas plus de 100…
• Page 217 26 Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 10 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg Cadmium Pas plus de 1 mg/kg E 174 ARGENT…
• Page 218 27 E 200 ACIDE SORBIQUE Synonymes Définition EINECS 203-768-7 Nom chimique Acide sorbique, acide trans, trans-hexa-2,4-diénoïque…
• Page 219 28 Matières facilement oxydables Ajouter 1,5 ml d’acide sulfurique à 100 ml d’eau, porter à ébullition et ajouter du KMnO4 à 0,1…
• Page 220 29 Synonymes Définition EINECS 209-481-3 Nom chimique Benzoate de potassium; sel de potassium de l’acide benzènecarboxylique…
• Page 221 30 Acidité ou alcalinité Neutralisation de 1 g de benzoate de calcium, en présence de phénolphtaléine. Ne doit pas nécessiter…
• Page 222 31 Cendres sulfatées Pas plus de 0,05 % Acide p-hydroxybenzoïque et acide salicylique Pas plus de 0,35 %, exprimés en acide…
• Page 223 32 Épreuve de recherche de sulfite Satisfait à l’essai Épreuve de recherche de sodium Satisfait à l’essai pH Entre 8,5 et 11,5…
• Page 224 33 Sélénium Pas plus de 5 mg/kg, sur la base de la teneur en SO2 Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure…
• Page 225 34 E 234 NISINE Synonymes Définition La nisine est constituée de plusieurs polypeptides étroitement liés produits par des…
• Page 226 35 Sels d’ammonium Indétectables Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg E 242…
• Page 227 36 Perte à la dessiccation Pas plus de 3 % (4 heures, sur gel de silice) Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg…
• Page 228 37 La présente spécification porte sur une solution aqueuse à 35 %.
• Page 229 38 E 261 (ii) DIACÉTATE DE POTASSIUM Synonymes Définition Le diacétate de potassium est un mélange moléculaire composé d’acétate…
• Page 230 39 E 263 ACÉTATE DE CALCIUM Synonymes Définition EINECS 200-540-9 Nom chimique Acétate de calcium Formule chimique Anhydre…
• Page 231 40 Mercure Pas plus de 1 mg/kg E 281 PROPIONATE DE SODIUM Synonymes Définition EINECS 205-290-4 Nom chimique Propionate de…
• Page 232 41 E 284 ACIDE BORIQUE Synonymes Acide monoborique, acide orthoborique, Borofax Définition EINECS 233-139-2 Nom chimique Formule…
• Page 233 42 E 296 ACIDE MALIQUE Synonymes Définition EINECS 230-022-8, 210-514-9, 202-601-5 Nom chimique Acide hydroxybutanedioïque…
• Page 234 43 E 301 ASCORBATE DE SODIUM Synonymes L-ascorbate de sodium, sel monosodique de l’acide L-ascorbique Définition EINECS…
• Page 235 44 Nom chimique Stéarate d’ascorbyle, L-stéarate d’ascorbyle, stéarate de 2,3-didéhydro-L-thréo-hexono-1,4-lactone- 6…
• Page 236 45 Identification Spectrométrie Absorptions maximales dans l’éthanol absolu à environ 298 nm et 257 nm Pureté Absorption…
• Page 237 46 Pureté Perte à la dessiccation Pas plus de 0,4 % après dessiccation (sous pression réduite sur gel de silice pendant 3…
• Page 238 47 Impuretés phénoliques Pas plus de 0,5 % Absorption spécifique E1cm 1% (à 290 nm) supérieure ou égale à 190 et inférieure ou…
• Page 239 48 E 325 LACTATE DE SODIUM Synonymes Définition EINECS 200-772-0 Nom chimique Lactate de sodium, 2-hydroxypropanoate de sodium…
• Page 240 49 Fluorures Pas plus de 30 mg/kg (exprimés en fluor) Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus de…
• Page 241 50 Épreuve de recherche de sodium Satisfait à l’essai pH Entre 4,9 et 5,2 (solution aqueuse à 1 %) Pureté Perte à la…
• Page 242 51 Épreuve de recherche de potassium Satisfait à l’essai pH Entre 7,5 et 9,0 (solution aqueuse à 5 %) Pureté Perte à la…
• Page 243 52 E 333 (iii) CITRATE TRICALCIQUE Synonymes Citrate de calcium tribasique Définition EINECS 212-391-7 Nom chimique Citrate…
• Page 244 53 E 335 (ii) TARTRATE DISODIQUE Synonymes Définition EINECS 212-773-3 Nom chimique L-tartrate disodique, (+)-Tartrate…
• Page 245 54 E 337 TARTRATE DOUBLE DE SODIUM ET DE POTASSIUM Synonymes L(+)-tartrate de sodium et de potassium, sel de Rochelle, sel de…
• Page 246 55 Épreuve de recherche de phosphate Satisfait à l’essai Solubilité Facilement soluble dans l’eau. Insoluble dans l’éthanol ou…
• Page 247 56 Perte par calcination Après dessiccation à 120 °C pendant 2 heures, puis calcination à 800 °C environ pendant 30 minutes, les…
• Page 248 57 E 340 (iii) PHOSPHATE TRIPOTASSIQUE Synonymes Phosphate de potassium tribasique, orthophosphate tripotassique Définition…
• Page 249 58 Dihydrate: CaHPO4 2H2O Poids moléculaire 136,06 (anhydre) 172,09 (dihydrate) Composition Le phosphate dicalcique, après…
• Page 250 59 Épreuve de recherche de magnésium Satisfait à l’essai Épreuve de recherche de phosphate Satisfait à l’essai Teneur en MgO Pas…
• Page 251 60 Description Solution aqueuse incolore ou presque incolore Identification Épreuve de recherche d’acide 1,2-dicarboxylique…
• Page 252 61 Identification Solubilité Légèrement soluble dans l’eau: environ 0,01 g/100 ml d’eau (20 °C). Faiblement soluble dans…
• Page 253 62 E 363 ACIDE SUCCINIQUE Synonymes Définition EINECS 203-740-4 Nom chimique Acide butanedioïque Formule chimique C4H6O4 Poids…
• Page 254 63 Nom chimique Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis) Description L’antioxydant qu’est l’extrait de feuille de romarin est…
• Page 255 64 Solvants résiduels Hexane: pas plus de 25 mg/kg Éthanol: pas plus de 500 mg/kg E 400 ACIDE ALGINIQUE Synonymes Définition…
• Page 256 65 Formaldéhyde Pas plus de 50 mg/kg Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 5 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg Cadmium…
• Page 257 66 Salmonella spp. Absence dans 10 g E 404 ALGINATE DE CALCIUM Synonymes Sel calcique de l’alginate Définition EINECS Nom…
• Page 258 67 des familles Gelidiaceae et Gracilariaceae ainsi que d’algues rouges appropriées de la classe des Rhodophyceae.
• Page 259 68 Épreuve de recherche d’anhydrogalactose Satisfait à l’essai Épreuve de recherche de sulfate Satisfait à l’essai Solubilité…
• Page 260 69 E 410 FARINE DE GRAINES DE CAROUBE Synonymes Gomme de caroube, gomme algaroba Définition La farine de graines de caroube est…
• Page 261 70 E 413 GOMME ADRAGANTE Synonymes Tragacanthe, traganthe Définition La gomme adragante est une exsudation séchée obtenue à…
• Page 262 71 Mercure Pas plus de 1 mg/kg Cadmium Pas plus de 1 mg/kg Produits d’hydrolyse Absence de mannose, de xylose et d’acide…
• Page 263 72 Critères microbiologiques Salmonella spp. Absence dans 10 g Escherichia coli Absence dans 5 g E 417 GOMME TARA Définition La…
• Page 264 73 Nom chimique D-glucitol Formule chimique C6H14O6 Poids moléculaire 182,2 Composition Pas moins de 97 % de glycitols totaux et…
• Page 265 74 Description Poudre blanche, inodore, cristalline Identification Solubilité Soluble dans l’eau, très légèrement soluble dans…
• Page 266 75 Description Blanc cassé à ocre clair, poudre fluide Identification Viscosité d’une solution à 5 % à 25 °C Pas plus de 30…
• Page 267 76 mannose et de D-glucose dans un rapport molaire de 1,6 pour 1, reliées par des liaisons glycosidiques en β(1-4) avec une…
• Page 268 77 E 427 GOMME CASSIA Synonymes Définition La gomme cassia est l’endosperme moulu et purifié des graines de Cassia tora et de…
• Page 269 78 E 432 MONOLAURATE DE POLYOXYÉTHYLÈNE SORBITAN (POLYSORBATE 20) Synonymes Polysorbate 20, monolaurate de polyoxyéthylène (20)…
• Page 270 79 Composition Pas moins de 66 % de groupes oxyéthylène équivalant à pas moins de 97 % de monopalmitate de polyoxyéthylène (20)…
• Page 271 80 Indice d’acidité Pas plus de 2 Indice de saponification Pas moins de 88 et pas plus de 98 Indice d’hydroxyle Pas moins de 40…
• Page 272 81 E 444 ACÉTATE ISOBUTYRATE DE SACCHAROSE Synonymes SAIB Définition L’acétate isobutyrate de saccharose est un mélange de…
• Page 273 82 Composition Pas moins de 95 % de diphosphate disodique Teneur en P2O5 supérieure ou égale à 63,0 % et inférieure ou égale à…
• Page 274 83 Perte par calcination Pas plus de 0,5 % pour le sel anhydre, pas moins de 38 % et pas plus de 42 % pour le décahydrate (après…
• Page 275 84 Identification Épreuve de recherche de calcium Satisfait à l’essai Épreuve de recherche de phosphate Satisfait à l’essai…
• Page 276 85 Définition EINECS 237-574-9 Nom chimique Triphosphate pentapotassique, tripolyphosphate pentapotassique Formule chimique…
• Page 277 86 Poids moléculaire (102)n Composition Teneur en P2O5 supérieure ou égale à 68,7 % et inférieure ou égale à 70,0 % Description…
• Page 278 87 Formule chimique (CaP2O6)n Mélanges hétérogènes de sels de calcium d’acides polyphosphoriques condensés linéaires de formule…
• Page 279 88 Teneur en eau Pas plus de 14 % (méthode de Karl Fischer) Autres cyclodextrines Pas plus de 2 % sur la base anhydre Solvants…
• Page 280 89 Amidons Indétectables À 20 ml de la dispersion obtenue à l’épreuve de suspension (identification), ajouter quelques gouttes…
• Page 281 90 Cadmium Pas plus de 1 mg/kg E 463 HYDROXYPROPYLCELLULOSE Synonymes Éther hydroxypropylique de cellulose Définition…
• Page 282 91 pH Pas moins de 5,0 et pas plus de 7,5 (solution colloïdale à 1 %) Pureté Perte à la dessiccation Pas plus de 5,0 % (105 °C…
• Page 283 92 pH Pas moins de 5,0 et pas plus de 8,0 (solution colloïdale à 1 %) Pureté Perte à la dessiccation Pas plus de 15 % pour la…
• Page 284 93 Formation de précipité Ajouter 1 g de l’échantillon à 100 ml d’une solution contenant 4 mg/kg de bleu de méthylène, secouer…
• Page 285 94 Nom chimique Formule chimique Poids moléculaire Composition Pas moins de 95 % sur la base de la substance anhydre (105 °C à…
• Page 286 95 Pureté Teneur en eau Pas plus de 2 % (méthode de Karl Fischer) Indice d’acidité Pas plus de 6 Glycérol libre Pas plus de 7 %…
• Page 287 96 Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg Cadmium Pas plus de 1 mg/kg Teneur totale…
• Page 288 97 Glycérol total Pas moins de 12 % et pas plus de 29 % Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus…
• Page 289 98 Épreuve de recherche d’acide acétique Satisfait à l’essai Pureté Acides autres que les acides gras, tartrique et acétique…
• Page 290 99 Poids moléculaire Composition Pas moins de 40 % et pas plus de 60 % d’esters de saccharose d’acides gras Description Masse…
• Page 291 100 Identification Solubilité Insoluble dans l’eau et l’éthanol, soluble dans l’éther, les hydrocarbures et les hydrocarbures…
• Page 292 101 Glycérol libre Pas plus de 2 % Pourcentage total d’acides gras 83 — 90 % Glycérol total 16 — 22 % Méthylesters d’acides…
• Page 293 102 Indice d’acidité Pas moins de 50 et pas plus de 130 Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus…
• Page 294 103 E 492 TRISTÉARATE DE SORBITANE Synonymes Définition Mélange de sorbitol partiellement estérifié et de ses anhydrides avec de…
• Page 295 104 Solubilité Soluble à des températures supérieures à son point de fusion dans l’éthanol, l’éther, l’acétate d’éthyle…
• Page 296 105 Composition (produits contenant uniquement des stérols et stanols libres) Pas moins de 95 % de stérols/stanols libres au…
• Page 297 106 Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg E 503 CARBONATE D’AMMONIUM Synonymes Définition Le carbonate…
• Page 298 107 Benzène: pas plus de 0,05 mg/kg Composés fluorés (total): pas plus de 25 mg/kg Matières non volatiles Pas plus de 0,5 %…
• Page 299 108 Ammonium Pas plus de 50 mg/kg Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg E 512…
• Page 300 109 Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg E 515 SULFATE DE POTASSIUM Synonymes…
• Page 301 110 E 520 SULFATE D’ALUMINIUM Synonymes Alun Définition EINECS Nom chimique Sulfate d’aluminium Formule chimique Al2(SO4)3 Poids…
• Page 302 111 Fluorures Pas plus de 30 mg/kg Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 5 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg E 523…
• Page 303 112 Carbonate Pas plus de 3,5 % (exprimés en K2CO3) Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 2 mg/kg Mercure Pas plus de 1…
• Page 304 113 Nom chimique Oxyde de calcium Formule chimique CaO Poids moléculaire 56,08 Composition Pas moins de 95,0 % sur la base de la…
• Page 305 114 E 535 FERROCYANURE DE SODIUM Synonymes Hexacyanoferrate de sodium Définition EINECS 237-081-9 Nom chimique Ferrocyanure de…
• Page 306 115 E 541 PHOSPHATE D’ALUMINIUM SODIQUE ACIDE Synonymes SALP Définition EINECS 232-090-4 Nom chimique…
• Page 307 116 Épreuve de recherche de calcium Satisfait à l’essai Gélification Il y a gélification en présence d’acides minéraux.
• Page 308 117 Description Poudre fine ou pastilles amorphes de couleur blanche Identification Épreuve de recherche de sodium Satisfait à…
• Page 309 118 silicate d’aluminium ne doit présenter aucun risque pour la santé ni la rendre impropre à la consommation humaine. Le…
• Page 310 119 Mercure Pas plus de 1 mg/kg E 575 GLUCONO-DELTA-LACTONE Synonymes Gluconolactone, GDL, delta-lactone d’acide D-gluconique…
• Page 311 120 Nom chimique di-D-gluconate de calcium Formule chimique C12H22CaO14 (anhydre) C12H22CaO14 · H2O (monohydrate) Poids…
• Page 312 121 Cadmium Pas plus de 1 mg/kg E 586 4-HEXYLRÉSORCINOL Synonymes 4-Hexyl-1,3-benzènediol Définition EINECS 205-257-4 Nom…
• Page 313 122 pH Entre 6,7 et 7,2 (solution à 5 %) Pureté Perte à la dessiccation Pas plus de 0,5 % (98 °C, 5 heures) Chlorure Pas plus de…
• Page 314 123 Épreuve de recherche de l’acide glutamique (par chromatographie sur couche mince) Satisfait à l’essai Pouvoir rotatoire…
• Page 315 124 Épreuve de recherche de phosphate organique Satisfait à l’essai Épreuve de recherche de sodium Satisfait à l’essai pH Entre…
• Page 316 125 pH Entre 1,0 et 2,0 (solution à 5 %) Spectrométrie Absorption maximale d’une solution de 20 mg/l dans 0,01N HCl à 250 nm…
• Page 317 126 Pureté Teneur en eau Pas plus de 23,0 % (méthode de Karl Fischer) Autres nucléotides Indétectables par chromatographie sur…
• Page 318 127 Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 5 mg/kg Mercure Pas plus de 1 mg/kg II) GLYCINATE DE SODIUM Synonymes…
• Page 319 128 Impuretés organiques volatiles Satisfait à l’essai Fer Pas plus de 50 mg/kg Arsenic Pas plus de 3 mg/kg Plomb Pas plus de 20…
• Page 320 129 Nom chimique Formule chimique Poids moléculaire Composition Description Cire dure de couleur brun jaunâtre, opaque à…
• Page 321 130 Solubilité Insoluble dans l’eau, très légèrement soluble dans l’éthanol Indice de réfraction [n]D 100 1,434-1,448 Ou [n]D…
• Page 322 131 Nom chimique Formule chimique C3H7NO2S · HCl · nH2O (où n = 0 ou 1) Poids moléculaire 157,62 (anhydre) Composition Pas moins…
• Page 323 132 Pureté Teneur en eau Pas plus de 0,05 % Méthane et autres hydrocarbures Pas plus de 100 μl/l (exprimés en méthane) E 941…
• Page 324 133 Méthane Pas plus de 0,15 % v/v Éthane Pas plus de 0,5 % v/v Propane Pas plus de 2,0 % v/v n-Butane Pas plus de 4,0 % v/v…
• Page 325 134 Épreuve de recherche de potassium Satisfait à l’essai (soumettre à l’épreuve le résidu obtenu par calcination de 2 g de la…
• Page 326 135 Définition EINECS 205-348-9 Nom chimique Cyclohexanesulfamate de sodium, cyclohexylsulfamate de sodium FORMULE CHIMIQUE…
• Page 327 136 D-Sorbitol Pas plus de 6 % Sucres réducteurs Pas plus de 0,3 % (exprimés en glucose, sur la base de la masse sèche) Nickel…
• Page 328 137 Description Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou ayant une faible odeur. Pouvoir sucrant environ 300 à…
• Page 329 138 E 957 THAUMATINE Synonymes Définition EINECS 258-822-2 Nom chimique La thaumatine est produite par extraction aqueuse (pH…
• Page 330 139 Stévioside: ester β-D-glucopyranosylique d'acide 13-[(2-O-β-D-glucopyranosyl-β-Dglucopyranosyl)oxy]kaur-16-én-18-oïque…
• Page 331 E 960c (i) RÉBAUDIOSIDE M PRODUIT PAR MODIFICATION ENZYMATIQUE DES GLYCOSIDES DE STÉVIOL ISSUS DE STEVIA Synonymes Définition Le…
• Page 332 E 960c (ii) RÉBAUDIOSIDE M PRODUIT PAR CONVERSION ENZYMATIQUE DE RÉBAUDIOSIDE A ISSU D’EXTRAITS HAUTEMENT PURIFIÉS DE FEUILLES…
• Page 333 E 960c (iii) RÉBAUDIOSIDE D PRODUIT PAR CONVERSION ENZYMATIQUE DE RÉBAUDIOSIDE A ISSU D’EXTRAITS HAUTEMENT PURIFIÉS DE FEUILLES…
• Page 334 E 960c (iv) RÉBAUDIOSIDE AM PRODUIT PAR CONVERSION ENZYMATIQUE DE STÉVIOSIDE ISSU D’EXTRAITS HAUTEMENT PURIFIÉS DE FEUILLES DE…
• Page 335 140 Identification Solubilité 4,75 % (m/m) à 60 °C dans l’eau, soluble dans l’éthanol et l’acétate d’éthyle Pureté Teneur en eau…
• Page 336 141 Chlorures Pas plus de 50 mg/kg Sulfates Pas plus de 100 mg/kg Sucres réducteurs Pas plus de 0,3 % Nickel Pas plus de 2 mg/kg…
• Page 337 142 Spectroscopie d’absorption des infrarouges Comparaison avec une norme de référence, par exemple la pharmacopée européenne ou…
• Page 338 143 E 999 EXTRAIT DE QUILLAIA Synonymes Extrait de bois de Panama, extrait d’écorce de Panama, extrait d’écorce de quillaya…
• Page 339 144 Critères microbiologiques Comptage bactérien total Pas plus de 5 × 104 colonies par gramme Salmonella spp. Absence dans 25 g…
• Page 340 145 caustique ou d’une N, N’-divinyl-imidazolidone. En raison de son insolubilité dans tous les solvants courants, l’intervalle…
• Page 341 146 l’autre. Après incubation à environ 25 °C pendant 20 minutes, la viscosité de la solution avec pullulanase est visiblement…
• Page 342 147 polyéthylèneglycol et d’acide vinylique/hydroxyde de sodium. Les monomères résiduels sont éliminés par une distillation à la…
• Page 343 148 Mercure Pas plus de 0,03 mg/kg dans la dispersion Cadmium Pas plus de 0,3 mg/kg dans la dispersion E 1208 COPOLYMÈRE…
• Page 344 149 Mercure Pas plus de 1 mg/kg Cadmium Pas plus de 1 mg/kg E 1404 AMIDON OXYDÉ Synonymes Définition L’amidon oxydé est de…
• Page 345 150 Pureté Perte à la dessiccation Pas plus de 15,0 % pour l’amidon de céréales Pas plus de 21,0 % pour la fécule de pomme de…
• Page 346 151 E 1420 AMIDON ACÉTYLÉ Synonymes Acétate d’amidon Définition L’amidon acétylé est de l’amidon estérifié à l’anhydride…
• Page 347 152 Pas plus de 18,0 % pour les autres amidons Groupes hydroxypropyle Pas plus de 7,0 % (sur la base anhydre) Chlorhydrine de…
• Page 348 153 E 1451 AMIDON OXYDÉ ACÉTYLÉ Synonymes Définition L’amidon oxydé acétylé est de l’amidon traité à l’hypochlorite de sodium…
• Page 349 154 Plomb Pas plus de 2 mg/kg E 1517 DIACÉTATE DE GLYCÉRYLE Synonymes Diacétine Définition Le diacétate de glycéryle consiste…
• Page 350 155 E 1520 PROPANE-1,2-DIOL Synonymes Propylèneglycol Définition EINECS 200-338-0 Nom chimique 1,2-dihydroxypropane Formule…
• Page 351 ANNEXE IV Liste des colorants alimentaires mentionnés à l’article 3-2 pour lesquels l’étiquetage des produits alimentaires doit…
• Page 352 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3557-22 du 2 joumada…
• Page 353 Annexe à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°........ du…
• Page 354 Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel (suite 1) الئحة األصناف المسجلة في السجل الرسمي(تتمة1) ESPECE النوع VARIETE…
• Page 355 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3582-22 du 4 joumada II 1444 (28 décembre 2022) relatif au plan comptable…
• Page 356 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 357 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 358 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 359 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 360 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 361 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 362 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 363 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 364 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 365 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 366 w P 11 B1 22°50′31,672" N 16°21′23,156" W B2 22°50′25,488" N 16°21′25,303" W B3 22°50′35,441" N 16°21′58,705" W B4 22°50′41,631"…
• Page 367 Zone de protection :
• Page 368 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 369 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 370 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 371 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 372 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 373 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 374 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 375 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 376 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 377 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 378 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 379 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 380 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 381 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 382 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 383 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 384 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 385 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 386 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 387 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 388 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 389 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 390 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 391 Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 392 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 393 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 394 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3436-22 du 19 joumada I 1444…
• Page 395 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3438-22 du 19 joumada I 1444…
• Page 396 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3440-22 du 19 joumada I 1444…
• Page 397 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3442-22 du 19 joumada I 1444…
• Page 398 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3444-22 du 19 joumada I 1444…
• Page 399 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3503-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 400 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3505-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 401 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3507-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 402 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3509-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 403 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3511-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 404 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3513-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 405 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3515-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 406 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3517-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 407 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3519-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 408 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3521-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 409 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3523-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 410 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3525-22 du 24 joumada I 1444…
• Page 411 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 51-23 du 13 joumada II 1444…
• Page 412 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 84 -22 du 4 joumada I 1444 (29 novembre 2022) portant…
• Page 413 Chapitre premier Informations générales relatives à la licence, au service et à l’Opérateur
• Page 414 Section 2. – Obligations relatives à la déontologie des programmes
• Page 415 L’Opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap…
• Page 416 Section 3. – Obligations générales
• Page 417 Article 23 Conditions de parrainage des émissions La présence du parrain doit être clairement identifiée, en tant que telle, au…
• Page 418 Article 26 Conditions d’accès aux points hauts faisant partie du domaine public L’Opérateur s’engage à permettre, en cas de…
• Page 419 Chapitre 6 Sanctions
• Page 420 Décision du CSCA n° 85 -22 du 4 joumada I 1444 (29 novembre 2022) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service…