Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 703
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Khalij Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Khalij Dakhla » n° 2022/DOE/388 signée le 24 safar 1444 (21 septembre 2022) entre la société « KHALIJ DAKHLA SNC» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société « KHALIJ DAKHLA SNC ».
Hay Massira 1, Rue Brahim Machnane n° 22, Dakhla.
Durée de la Convention : dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab Vingt (20) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 22°57’16.798’’N 16°12’5.254’’W B2 22°57’11.093’’N 16°12’8.626’’W B3 22°57’26.703’’N 16°12’39.430’’W B4 22°57’32.408’’N 16°12’36.059’’W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture des espèces halieutiques suivantes :
– les algues rouges « Gracilaria Gracilis » et « Gelidium Sesquipedale» ;
– les algues brunes « Laminaria Digitata » et « Laminaria Ochroleuca» Filières de sub-surface.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.