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Arrêté conjoint n° 33-23 du 5 janvier 2023

autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Khalij Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « K

Type
Arrêté conjoint
Numéro
33-23
Date
5 janvier 2023
Traduction française
BO n° 7170 du 16 février 2023, page 381 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC» pour la création et…

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 380

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC» pour la création et…

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 381

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 33-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC» pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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