674 BULLETIN OFFICIEL Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3557-22 du 2 joumada II 1444 (26 décembre 2022) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de betterave à sucre, de maïs, de riz et de luzerne au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à l’inscription de nouvelles variétés sur ledit Catalogue ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants, tel qu’il a été modifié et complété ;
Sur proposition du Comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPÈCES ET DES VARIÉTÉS DES PLANTES CULTIVABLES au Maroc, les variétés de betterave à sucre, de maïs, de riz et de luzerne, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
aRt. 2. – L’inscription susindiquée a une durée de validité de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour une période de cinq (5) ans, à condition que la demande de renouvellement soit formulée auprès de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires deux (2) ans, au moins, avant la date d’expiration de la durée de validité de l’inscription initiale ou du dernier renouvellement d’inscription.
aRt. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1444 (26 décembre 2022).
MOHAMMED SADIKI.
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