Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 733
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 51-23 du 13 joumada II 1444 (6 janvier 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 septembre 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Master degree program subject area «architecture « and town planning» educational and scientific program « « architecture of buildings and constructions» délivré en « date du 30 mai 2020 par O.M. Beketov national « University of Urban economy in Kharkiv-Ukraine, « assorti du grade de bachelier ès arts (B.A) en design « de l’environnement, délivré en date du 17 juin 2014 par « la Faculté des arts, Université du Québec à Montréal, « Canada et de l’attestation de validation du complément « de formation, délivrée par l’Ecole nationale « d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1444 (6 janvier 2023).
ABDELLATIF MIRAOUI.