Arrêté conjoint n° 3119-22 du 5 novembre 2022

du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «NOUN ZWITER Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Noun Zwiter» et portant publication

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3119-22

Date

5 novembre 2022

Traduction française

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 360 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
• Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
  fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.