Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 683
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3119-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «NOUN ZWITER Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Noun Zwiter» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Noun Zwiter» n° 2022/GON/351 signée le 19 chaoual 1443 (20 mai 2022) entre la société «NOUN ZWITER Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société «NOUN ZWITER Sarl» Rue Lalla Hassna, Hay Nouadr, n°14- Guelmim Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de R’kount, commune de Mirleft, province de Sidi Ifni Quinze (15) hectares Bornes Latitude Longitude B1 29° 31’20,91862’’ N 10°6’49,92627’’ W B2 29°31’35,63468’’ N 10°6’42,05610’’ W B3 29°31’31,50618’’ N 10°6’31,96408’’ W B4 29°31’16,79028’’ N 10°6’39,83459’’ W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage des espèces halieutiques suivantes :
– La moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
– Filière de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : – droit fixe : Sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an – droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7167 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023).