Pages Pages324 BULLETIN OFFICIEL Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023)
Plan comptable des assurances.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3582-22 du 4 joumada II 1444 (28 décembre 2022) relatif au plan comptable des assurances. ............................................... 677
Fiscalité des collectivités territoriales. – Recouvrement de la taxe professionnelle.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 83-23 du 17 joumada II 1444 (10 janvier 2023) relatif au recouvrement de la taxe professionnelle par la Direction générale des impôts. .............. 677
Commerce extérieur. – Prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’exportation sur les lingots de laiton.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 214-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’exportation sur les lingots de laiton. .. 677 TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mussels Harvest Morocco» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ................................ 678
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3118-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «SEA CORP Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Corp» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................... 680
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3119-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «NOUN ZWITER Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Noun Zwiter» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .............. 682
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqua Seafood » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .............. 684
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société « ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ....................................................... 686
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3122-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «KIRMA SEA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kirma Sea» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ............................ 690
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3659-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......... 692
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3660-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente . .............. 694