340 BULLETIN OFFICIEL Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023)
Section 3. – Services d’informations météorologiques
ART. 20. – Les services d’informations météorologiques ont pour objet de contribuer à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne, en fournissant aux intervenants dans la navigation aérienne les renseignements météorologiques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
ART. 21. – Le département chargé de la météorologie fournit, dans le cadre de ses attributions, aux exploitants, aux membres d’équipage, aux prestataires de services de la navigation aérienne, aux organismes des services de recherches et de sauvetage et aux organismes d’enquête sur les accidents et les incidents de l’aviation civile, les renseignements météorologiques nécessaires pour l’exécution de leurs missions, telles que déterminées par la réglementation en vigueur.
Le département chargé de la météorologie confirme le degré de précision souhaitable sur le plan opérationnel des informations diffusées, notamment, en indiquant leur source, tout en veillant à ce que ces informations soient diffusées en temps utile et à ce qu’elles soient mises à jour autant que de besoin.
ART. 22. – L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille à ce que les services des informations météorologiques liés à la navigation aérienne soient fournis selon les conditions techniques et les modalités fixées par arrêté de ladite autorité gouvernementale, sur avis conforme de l’autorité gouvernementale chargée de la météorologie en tenant compte des dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale précitée, notamment, son annexe 3 relative à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale.
ART. 23. – L’ autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile s’assure auprès du département chargé de la météorologie du respect des prescriptions de l’organisation météorologique mondiale (OMM) en ce qui concerne les qualifications, les compétences, l’enseignement et la formation du personnel procurant l’assistance météorologique à la navigation aérienne.
Section 4. – Services de recherches et de sauvetage
ART. 24. – Les services de recherches et de sauvetage assurent, en cas de situations de détresse, les fonctions de surveillance, de communication, de coordination, de recherches et de sauvetage, y compris, l’assistance médicale initiale ainsi que l’évacuation médicale, au moyen de ressources publiques et privées, notamment, aéronefs, navires et autres véhicules et installations.
ART. 25. – L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille, en concertation avec les départements et les autres intervenants concernés, à ce que les services de recherches et de sauvetage soient fournis dans l’espace aérien, conformément aux normes édictées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en la matière et aux dispositions du décret n° 2-07-151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
Section 5. – Services de l’information aéronautique
ART. 26. – Les services de l’information aéronautique visent la publication des données et des informations aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien.
Ces services ont principalement pour objet :
a) de renseigner de façon précise et rapide tous les intervenants de l’aéronautique civile dont l’activité ou la fonction nécessite la connaissance des informations et avis relatifs aux caractéristiques, aux conditions de fourniture des services, aux installations et à leur état de fonctionnement ;
b) de porter à la connaissance des usagers les textes législatifs, réglementaires et administratifs régissant l’aviation civile, notamment, ceux relatifs à la circulation aérienne, aux aéronefs, aux aérodromes, au transport aérien et au travail aérien.
ART. 27. – Le prestataire de services de l’information aéronautique fournit et publie en temps utile et sous un format adéquat les informations aéronautiques nouvelles ou modifiées.
Il s’assure de l’intégrité des données utilisées pour produire lesdites informations et confirme le degré de précision des informations diffusées à des fins opérationnelles, notamment, leur source et ce, préalablement à leur diffusion.
Le prestataire de services de l’information aéronautique veille à ce que les activités liées à la production de données et d’informations aéronautiques garantissent une qualité suffisante de ces données et informations au regard de leur utilisation finale.
ART. 28. – Le prestataire de services de l’information aéronautique veille à l’établissement et à la publication de cartes aéronautiques conçues spécialement pour répondre aux besoins de la navigation aérienne et fournir les renseignements nécessaires au déroulement des différentes phases du vol.
Les exigences applicables aux cartes aéronautiques mises à disposition par le Royaume du Maroc sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile en tenant compte des dispositions de la Convention relative à l’aviation civile internationale précitée, notamment, son annexe 4 relative aux cartes aéronautiques.
ART. 29. – L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille à ce que les prestataires de services de l’information aéronautique se conforment aux conditions et modalités de fourniture, de validation et de gestion de la qualité des données et des informations aéronautiques fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile en tenant compte des dispositions de la Convention relative à l’aviation civile internationale précitée, notamment, son annexe 15 relative aux services d’information aéronautique.