BO Maroc

Arrêté conjoint n° 32-23 du 5 janvier 2023

autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «

Type
Arrêté conjoint
Numéro
32-23
Date
5 janvier 2023
Traduction française
BO n° 7170 du 16 février 2023, page 379 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU» pour la création…

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 378

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU» pour la création…

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 379

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU» pour la création…

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 52

arrêté conjoint susvisé n° 32-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023).

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.