Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 349
« – les bases de gommes à mâcher ;
« – la dextrine blanche ou jaune, l’amidon torréfié ou « dextrinisé, l’amidon modifié par traitement acide « ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon physiquement « modifié et l’amidon traité au moyen d’enzymes « amylolytiques ;
« – le chlorure d’ammonium ;
« – le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les « hydrolysats de protéines et leurs sels, l’albumine du « lait et le gluten ;
« – les acides aminés et leurs sels autres que l’acide « glutamique, la glycine, la cystéine et la cystine et « leurs sels qui n’ont pas de fonction technologique ;
« – les caséinates et la caséine ;
« – l’inuline ;
« 2 – « catégorie fonctionnelle » : l'une des catégories « établies dans l’annexe II au présent arrêté conjoint sur la « base de la fonction technologique exercée par l’additif dans « le produit alimentaire ;
« 3 – « produit alimentaire non transformé » : tout « produit alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant « une modification sensible de l’état initial de l’aliment. A cet « égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées « comme entraînant une modification sensible : division, « séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, « épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, « surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, « conditionnement ou déconditionnement ;
« 4 – «produit alimentaire sans sucres ajoutés» : tout « produit alimentaire :
« auquel n’a été ajouté aucun monosaccharide ou « disaccharide ;
« – et auquel n’a été ajouté aucun produit alimentaire « contenant des monosaccharides ou des disaccharides « qui est utilisé pour ses propriétés édulcorantes ;
« 5 – « produit alimentaire à valeur énergétique réduite » :
« tout produit alimentaire dont la valeur énergétique a été « réduite d’au moins 30% par rapport au produit d’origine ou « à un produit similaire ;
« 6 – « édulcorant de table » : toute préparation à partir « d’édulcorants autorisés susceptible de contenir d’autres « additifs et/ou ingrédients alimentaires et destinée à être « vendue au consommateur final en tant que substitut de sucre ;
« 7 – « quantum satis» : qu’aucune limite numérique « maximale n’est fixée et que les substances sont employées « conformément aux bonnes pratiques de fabrication, en « quantité n’excédant pas ce qui est nécessaire pour obtenir « l’effet désiré et pour autant que le consommateur ne soit pas « induit en erreur. »
« Article premier ter . – Les additifs alimentaires sont « classés dans l’une des catégories fonctionnelles fixées dans « l’annexe II au présent arrêté conjoint sur la base de leur « principale fonction technologique. »
« Article 3 bis . – Les spécifications des additifs « alimentaires autorisés dans les produits primaires et les « produits alimentaires, prévus au 3) de l’article 53 du décret « précité n°2-10-473, sont fixées dans l’annexe III au présent « arrêté conjoint. »
« Article 3 ter . – L’étiquetage des produits alimentaires « contenant les colorants alimentaires énumérés à l’annexe IV « au présent arrêté conjoint doit comporter la mention « supplémentaire précisée à ladite annexe. »
ART. 4 – Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
Toutefois, les professionnels du secteur alimentaire disposent d’un délai de deux (2) ans, à compter de ladite date de publication, pour se conformer aux dispositions relatives à l’étiquetage des produits alimentaires contenant les colorants alimentaires énumérés à l’annexe IV au présent arrêté conjoint.
ART. 5 – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1444 (13 octobre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KhalID aIt taleb.
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