Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 345
Ils font l’objet de deux contrôles :
Le premier contrôle a lieu après le greffage et a pour but de vérifier :
– l’origine des greffons ;
– le taux de reprise du greffage ;
– l’état sanitaire ;
– l’authenticité variétale.
Le deuxième contrôle est effectué dès que les plants sont prêts à la vente et consiste à contrôler :
– l’état sanitaire et végétatif des plants ;
– l’authenticité variétale ;
– les caractéristiques techniques des plants.
A l’issue de ce dernier contrôle, un bulletin de contrôle en végétation est délivré au pépiniériste. Ce bulletin doit préciser le nombre de plants répondant aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes n° 2, 3 et 4.
IV. – 1.3.3. Vitro plants Ils font l’objet des contrôles suivants :
– s’assurer de la mise en place d’un système de traçabilité permettant d’identifier l’origine du matériel végétal utilisé, la date d’introduction au laboratoire et les différents cycles de multiplication au laboratoire ;
– contrôler l’état sanitaire ;
– estimer la production de vitro plants.
IV. – 2- Contrôle au laboratoire En cas de doute, les services concernés de l’ONSSA procèdent à des prélèvements d’échantillons en vue d’analyses au laboratoire pour le matériel végétal contrôlé en pépinière.
IV. – 3- Contrôle dans les lieux de conditionnement et de stockage Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage et de bonne conservation du matériel végétal d’arganier.
Les plants destinés à être transportés sont emballés de manière à faciliter les contrôles et éviter le risque de mélange.
IV. – 4- Contrôle du matériel végétal certifié importé Le matériel végétal certifié importé, doit répondre aux prescriptions du présent règlement technique à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré-base, base et certifié) produit au Maroc.
L’importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc et doit, en outre, répondre aux dispositions de la législation et de la règlementation phytosanitaires en vigueur au Maroc.
V. – Certification et étiquetage V. – 1- Certification Seul le matériel végétal, qui après les opérations de contrôle effectuées, répondant aux prescriptions du présent règlement technique et à ses annexes 3 et 4 peut être certifié.
Cette certification donne lieu à son étiquetage conformément aux dispositions du V-2 ci-dessous.
Lorsque le matériel végétal est prêt à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service concerné de l’ONSSA aux fins de procéder à sa certification et de permettre son étiquetage.
V. – 2- Etiquetage Le matériel végétal certifié commercialisé doit porter une étiquette délivrée par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le porte-greffe dans le cas des plants greffés, le numéro du lot et la catégorie du matériel végétal.
Ces étiquettes sont de couleur blanche pour le matériel végétal de base et de pré-base et de couleur rouge pour les plants certifiés.
Lorsque, suite à l’un des contrôles visés au IV ci-dessus, il apparait que le matériel végétal ne répond plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
VI. – Comptabilité matière Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié de l’arganier, doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
– la référence de l’arrêté portant agrément de la pépinière ;
– l’identification de la pépinière, de son propriétaire et/ou de son gestionnaire ;
– le nom de chaque variété produite ;
– les numéros des lots ;
– les catégories de matériel végétal produites ;
– le nombre de plants produits et commercialisés par variétés et catégories ;
– les dates des ventes ;
– le nom de l’acheteur et le lieu de destination du matériel végétal ;
– les numéros de série des étiquettes affectées aux lots vendus ou toute autre indication relative auxdites étiquettes.
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