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Arrêté conjoint n° 31-23 du 5 janvier 2023

autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mejillons Labouirda» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole

Type
Arrêté conjoint
Numéro
31-23
Date
5 janvier 2023
Traduction française
BO n° 7170 du 16 février 2023, page 377 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU » pour la…

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 376

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023 ) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU » pour la…

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 377

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU» pour la…

Textes cités avec cet acte

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