Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 685
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «AQUA SEAFOOD Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Seafood» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Aqua Seafood» n° 2022/GON/354 signée le 15 kaada 1443 (15 juin 2022) entre la société «AQUA SEAFOOD Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société «AQUA SEAFOOD Sarl» Imm. N°8, bureau n°14, 4ème étage, Av.Hassan I, cité Dakhla -Agadir Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Sidi Ifni, province de Sidi Ifni Cinquante (50) hectares Première parcelle :
Bornes Latitude Longitude B1 29° 27'40,88253'' N 10°10'38,72130'' W B2 29°27'52,87702'' N 10°10'26,20482'' W B3 29°27'41,92730'' N 10°10'12,50429'' W B4 29°27'29,93316'' N 10°10'25,02087'' W Deuxième parcelle :
Bornes Latitude Longitude B1 29° 27'4,90877'' N 10°11'16,25249'' W B2 29°27'16,90419'' N 10°11'3,73846'' W B3 29°27'5,95552'' N 10°10'50,03823'' W B4 29°26'53,96045'' N 10°11'2,55236'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage des espèces halieutiques suivantes :
– La dorade royale « Sparus aurata» ;
– Le Bar ou loup « Dicentrarchus labrax ».
Cages flottantes Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: – droit fixe : Vingt-cinq mille (25.000) dirhams par an – droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7167 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023).