Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 693
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3659-22 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» n° 2022/DOE/380 signée le 17 moharrem 1444 (15 août 2022) entre la société «SEA GATE Sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société «SEA GATE Sarl AU» Charaf n°105, n°6 - Marrakech Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab Quarante (40) hectares Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°0'7.551'' N 16°10'22.2'' W B2 23°0'1.847'' N 16°10'25.6'' W B3 23°0'17.46'' N 16°10'56.4'' W B4 23°0'23.16'' N 16°10'53.0'' W Parcelle 2 B1 22°59'50.0'' N 16°10'32.7'' W B2 22°59'44.3'' N 16°10'36.1'' W B3 22°59'59.9'' N 16°11'6.93'' W B4 23°0'5.658'' N 16°11'3.55'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture de l’algue « Gracilaria Gracilis » Filière de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : – droit fixe : Vingt mille (20.000) dirhams par an – droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7167 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023).