Nº 7170 – 25 rejeb 1444 (16-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 679
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mussels Harvest Morocco» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Mussels Harvest Morocco» n° 2022/SMA/358 signée le 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) entre la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» Douar Aghroud Oufella, Commune de Tamri, Agadir Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’imiouaddar, commune de Tamri, préfecture d’Agadir Ida- Outanane Quarante-cinq (45) hectares Première parcelle :
Bornes Latitude Longitude B1 30° 36’24,818’’ N 9°49’12,731’’ W B2 30°36’35,953’’ N 9°49’26,406’’ W B3 30°36’43,047’’ N 9°49’18,684’’ W B4 30°36’31,912’’ N 9°49’5,010’’ W Deuxième parcelle :
Bornes Latitude Longitude B1 30° 35’47,083’’ N 9°48’26,399’’ W B2 30°35’58,219’’ N 9°48’40,070’’ W B3 30°36’5,313’’ N 9°48’32,348’’ W B4 30°35’54,176’’ N 9°48’18,677’’ W Troisième parcelle :
Bornes Latitude Longitude B1 30°36’2,571’’ N 9°48’45,412’’ W B2 30°36’13,707’’ N 9°48’59,085’’ W B3 30°36’20,800’’ N 9°48’51,363’’ W B4 30°36’9,664’’ N 9°48’37,691’’ W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage des espèces halieutiques suivantes :
– La moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
– Filière sub-surface pour la moule – Poches et lanternes en suspension et en surélévation sur filières pour l’huître creuse Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: - droit fixe : Vingt-deux mille cinq cent (22.500) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7167 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023).