Arrêté conjoint n° 2750-22 du 13 octobre 2022

modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et le

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2750-22

Date

13 octobre 2022

Traduction française

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 26 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1795-14 du 14 mai 2014
  fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1795-14 du 14 mai 2014
  fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux…
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

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