Arrêté conjoint n° 1795-14 du 14 mai 2014

fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1795-14

Date

14 mai 2014

Traduction française

BO n° 6322-bis du 1er janvier 2015, page 189 · PDF officiel

Mentions

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• Arrêté conjoint n° 2750-22 du 13 octobre 2022
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai…
• Arrêté conjoint n° 40-19 du 10 janvier 2019
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Arrêté n° 746-70 du 20 avril 1971
  relatif à l'emploi du sorbate de potassium pour la stabilisation des conserves de fruits destinées à la préparation des laits fermentés aux fruits

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