arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°746-70 du 27 chaoual 1399 (20 avril 1971) relatif à l'emploi du sorbate de potassium pour la stabilisation des conserves de fruits destinées à la préparation des laits fermentés aux fruits ;
Arrêté conjoint n° 1795-14 du 14 mai 2014 fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux…
Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
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