N° 6322 bis – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 425
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – La liste et les limites des additifs alimentaires autorisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, prévus au 3) de l'article 53 du décret susvisé n° 2-10-473, sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.
Pour les additifs alimentaires non mentionnés dans la liste précitée mais qui sont considérés par le Codex alimentarius comme des additifs alimentaires, leur présence est autorisée dans les produits alimentaires importés ou fabriqués localement, dans les limites prévues par ledit Codex alimentarius.
ART 2. - Les additifs alimentaires non destinés à la vente à un consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou récipients portent, en caractères apparents, visibles, lisibles et indélébiles, les indications suivantes :
a) lorsque les additifs alimentaires sont vendus seuls ou en mélange entre eux : le nom de chaque additif, dans l'ordre décroissant de l'importance pondérale par rapport au total ;
b) lorsque sont incorporés aux additifs d'autres substances, matières ou ingrédients alimentaires destinés à faciliter l'entreposage, la vente, la dilution ou la dissolution d'un ou plusieurs additifs alimentaires : le nom des additifs conformément au a) ci-dessus ainsi que l'indication de chaque composant, dans l'ordre décroissant de l'importance pondérale par rapport au total ;
c) la mention « pour utilisation dans les produits alimentaires », ou la mention « pour produits alimentaires, utilisation limitée », ou le cas échéant, une indication plus spécifique de l'utilisation alimentaire à laquelle l'additif est destiné ;
d) le cas échéant, les conditions particulières de conservation et d'utilisation ;
e)un mode d'emploi, dans le cas où son absence pourrait entraîner un usage inapproprié de l'additif ;
f) la quantité nette ou le volume net ;
g) l'identification du lot et de l'origine de l'additif ;
h) le nom ou la raison sociale et l'adresse du :
– fabricant, pour les additifs fabriqués localement ;
– conditionneur, pour les additifs conditionnés localement ;
– importateur, pour les additifs importés.
Toutefois, les indications prévues aux b), c) et e) à h) ci-dessus peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux à condition que la mention « destiné à la fabrication de produits alimentaires et non à la vente au détail » figure à un endroit visible de l'emballage ou du récipient du produit concerné.
ART. 3. – Les additifs alimentaires destinés à la vente à un consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou leurs récipients portent, en langue arabe et éventuellement en d'autres langues, en caractères apparents, visibles, lisibles et indélébiles, les indications suivantes :
a) la dénomination de vente ;
b) les indications prévues à l'article 2 ci-dessus ;
c) la date de production et la date de péremption.
ART. 4. – Sont abrogés :
– l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°746-70 du 27 chaoual 1399 (20 avril 1971) relatif à l'emploi du sorbate de potassium pour la stabilisation des conserves de fruits destinées à la préparation des laits fermentés aux fruits ;
– l'arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 15 février 1949 relatif à l'emploi des bisulfites et des sulfites alcalins dans le prétraitement des fruits et légumes destinés à être conservés par séchage ou déshydratation.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1435 (14 mai 2014).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
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