Cent-quatrième année – N° 6322 bis 9 rabii I 1436 (1er janvier 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 156-14 du 15 rabii I 1435 (17 janvier 2014) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits phytosanitaires dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires............................................ 238 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages.................................................................................... 425