238 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 bis – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
TEXTES GENERAUX
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 156-14 du 15 rabii I 1435 (17 janvier 2014) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits phytosanitaires dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 4),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Au sens du présent arrêté conjoint, on entend par :
– produits phytosanitaires : tout produit pesticide à usage agricole tel que défini à l'article premier de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole promulguée par le dahir n° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997), telle que modifiée et complétée ;
– résidu de produits phytosanitaires : toute substance identifiée comme produit phytosanitaire présente dans les produits primaires ou les produits alimentaires. Ce terme englobe tous les dérivés d'un produit phytosanitaire, tels que les produits de conversion et de réaction, les métabolites et les impuretés ayant une importance sur le plan toxicologique ;
– limite maximale des résidus d'un produit phytosanitaire (LMR) : la concentration maximale de résidus d'un produit phytosanitaire homologué ou autorisé conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière, présents dans ou sur les produits primaires ou les produits alimentaires ;
– limite de détermination : la concentration la plus faible en résidus pouvant être mesurée et enregistrée par une surveillance régulière du niveau desdits résidus, à l'aide de méthodes d'analyses reconnues.
ART. 2. – La liste des produits primaires et des produits alimentaires pour lesquels des limites maximales de résidus de produits phytosanitaires peuvent être établies, est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Les produits phytosanitaires et leurs limites maximales de résidus sur ou dans les produits primaires végétaux et les produits alimentaires d'origine végétale mentionnés dans l'annexe I susindiquée sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Les produits phytosanitaires et leurs limites maximales de résidus sur ou dans les produits primaires animaux et les produits alimentaires d'origine animale mentionnés dans l'annexe I susindiquée sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux produits phytosanitaires qui ne nécessitent pas la fixation d'une limite maximale de résidus pour lesdits produits.
ART. 3. – Lorsque des produits primaires ou des produits alimentaires figurant dans l'annexe I du présent arrêté, pour lesquels aucune LMR n'est prévue dans l'annexe II ou III du présent arrêté, sont importés, la LMR applicable à ces produits est celle fixée par le Codex alimentarius.
A défaut de fixation d'une limite maximale de résidus par le Codex alimentarius, les produits doivent être soumis, à la demande de l'importateur, à une évaluation des risques par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, sur présentation d'un dossier technique comprenant notamment les résultats des « essais résidus » effectués et les données toxicologiques permettant de fixer la limite maximale de résidu applicable.
Ces limites maximales de résidus applicables doivent être introduites dans les annexes II ou III, selon le cas.
ART. 4. – Dans tous les cas, les résidus des produits phytosanitaires, sur ou dans les produits primaires et les produits alimentaires figurant dans l'annexe I susmentionnée, pour lesquels une LMR n'est pas fixée dans l'annexe II ou III du présent arrêté ou conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, ne doivent pas excéder 0,01 mg/kg ou la limite de détermination définie à l'article premier ci-dessus.
ART. 5. – L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1809-89 du 13 joumada I 1410 (13 décembre 1989) relatif à la vente et à l'emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales, est abrogé.
ART. 6. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii I 1435 (17 janvier 2014).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, EL HOU SSAINE LOUARDI.
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