216 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 40-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé n°1795-14 sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 2. – Les additifs alimentaires ...................................... « ........................................................................................ « h) ........................................................................importés ;
« i) le pourcentage de tout composant dont l'incorporation « dans un produit alimentaire est soumise à une limitation « quantitative ou une information appropriée relative à la « composition permettant à ce produit d'être conforme aux « dispositions prévues dans le présent arrêté.
« Toutefois, les indications prévues aux b), c) et e) à i) « ci-dessus peuvent........................................................................ « ...................................................................................... concerné.
« Article 3. – Les additifs alimentaires ...................................... « ........................................................................................ « c) ........................................................................ péremption.
« Toutefois, dans le cas des colorants alimentaires, « la proportion des substances, matières ou ingrédients « alimentaires destinés à la dilution ou à la dissolution prévus « au b) de l'article 2, ne doit pas excéder 40%. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.