Arrêté n° 1795-14

sont modifiés et complétés comme suit :

Type

Arrêté

Numéro

1795-14

Traduction française

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 40 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 40-19 du 10 janvier 2019
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai…
• Arrêté conjoint n° 1795-14 du 14 mai 2014
  fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux…

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