N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 217
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3646-18 du 26 rabii I 1440 (4 décembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Safran de Taliouine » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Safran de Taliouine » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 13 chaoual 1439 (27 juin 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé n° 1355-10 sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du « cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu « audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » « ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l'attestation de certification du safran « bénéficiant de l'appellation d'origine « Safran de Taliouine ». »
« Article 7. – Outre ......................................................... suivantes :
« – la mention : ..........................................................................
« – le logo.....................................................................................
« – la référence de l'organisme de certification et de « contrôle. »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rabii I 1440 (4 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6753 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019).
Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 2378-18 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) modifiant l'arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 1794-17 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 1794-17 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale ;
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté conjoint susvisé n° 1794-17 du 27 septembre 2017, est abrogé et remplacé comme suit :