BO n° 6754 du 21 février 2019

Édition de traduction officielle (français) · 243 pages · 36 actes publiés

Numéro: 6754
Date: 21 février 2019
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6754 du 21 février 2019 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2019

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-19-18 du 13 février 2019 · page 4
portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Loi n° 47-18 · page 4
portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Dahir n° 1-19-02 du 9 janvier 2019 · page 12
portant promulgation de la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Dahir n° 1-19-06 du 25 janvier 2019 · page 12
portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la…
Dahir n° 1-88-179 du 10 septembre 1993 · page 12
Loi n° 17-88 · page 12
relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.
Loi n° 52-17 · page 12
abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.
Loi n° 85-18 · page 12
modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Dahir n° 1-19-12 du 13 février 2019 · page 13
portant promulgation de la loi n° 91-18 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-19-13 du 13 février 2019 · page 13
portant promulgation de la loi n° 96-18 relative à l'annulation de certaines créances dues aux régions, préfectures, provinces et communes.
Loi n° 91-18 · page 13
modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-19-04 du 25 janvier 2019 · page 14
portant promulgation de la loi n° 22-18 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la…
Loi n° 22-18 · page 14
portant approbation de la Convention faite à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion…
Loi n° 96-18 · page 14
relative à l'annulation de certaines créances dues aux régions, préfectures, provinces et communes, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-19-05 du 25 janvier 2019 · page 15
portant promulgation de la loi n° 23-18 portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018 · page 15
fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents.
Loi n° 23-18 · page 15
portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein.
Décret n° 2-19-01 du 25 janvier 2019 · page 19
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Arrêté n° 1050-18 du 12 avril 2018 · page 20
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.
Arrêté n° 2018-01 du 5 novembre 2001 · page 24
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, tel qu'il a été modifié.
Arrêté n° 2768-94 du 12 juillet 1994 · page 24
portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme,
Arrêté conjoint n° 2517-18 du 2 août 2018 · page 24
relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions…
Arrêté n° 2934-18 du 19 septembre 2018 · page 25
fixant la liste des agents habilités à effectuer les inspections prévues à l’article 10 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non…
Arrêté n° 065-19 du 7 janvier 2019 · page 26
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du
Arrêté n° 1795-14 · page 40
sont modifiés et complétés comme suit :
Arrêté conjoint n° 40-19 du 10 janvier 2019 · page 40
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des…
Arrêté n° 1355-10 du 30 avril 2010 · page 41
portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Safran de Taliouine » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3646-18 du 4 décembre 2018 · page 41
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Safran de…
Arrêté conjoint n° 2378-18 du 25 janvier 2019 · page 41
modifiant l'arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 1794-17 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant les tarifs des services rendus par la…
Loi n° 105/12 · page 106
promulguée en date du 16 mai 2014, exerce les prérogatives suivantes :
Décision n° 8/12 · page 151
du 6 décembre 2012.
Décision n° 01/17 · page 155
du 15 février 2017 relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet “.ma” contenant des lettres accentuées. Cette décision a été publiée sur le site de l'Agence ;
Décision n° 02/17 · page 155
du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Ittissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate ;
Décision n° 07/17 · page 155
du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile SMS de Médi Télécom ;
Décision n° 08/17 · page 155
du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile SMS de Wana Corporate ;
Décision n° 09/17 · page 155
du 25 mai 2017 relative à l'ouverture des candidatures pour occuper le poste de Directeur de l'Institut national des postes et télécommunications. Cette décision a été publiée au Bulletin officiel…

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