270 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
CADRE RÉFÉRENTIEL, CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’élaboration du rapport annuel sur le bilan et les perspectives d’action du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (désigné infra par le terme « Le Conseil »), au titre de l’année 2016, se réfère aux dispositions ci-dessous :
• L’article 160 de la Constitution qui stipule que « les institutions et organismes de bonne gouvernance sont tenus de présenter un rapport d’activités au moins une fois par an, lequel fera l’objet d’un débat au parlement » ;
• L’article 5 de la loi portant création du Conseil qui stipule « l’élaboration d’un rapport sur le bilan et les perspectives d’action du Conseil, lequel sera soumis par le président du Conseil à Sa Majesté le Roi, et adressé au Chef du gouvernement , au président de la Chambre des Représentants et au président de la Chambre des Conseillers. Ledit rapport fera l’objet d’un débat au parlement avant d’être publié au Journal Officiel » ;
• L’article 79 du Règlement intérieur du Conseil qui stipule que ledit Rapport « devra comporter le bilan des différentes actions du Conseil ainsi que ses travaux entrant dans le cadre de ses missions de consultation, d’évaluation et de proposition, outre les principaux axes de ses perspectives d’action en relation avec ses champs de compétence » ;
• Le programme d’action du Conseil pour les années 2016 et 2017 tel qu’approuvé par sa 8ème session tenue le 21 décembre 2015 ;
• Les perspectives d’action, les défis et les enjeux contenus dans le précédent rapport annuel du Conseil, au titre de l’année 2015 ;
• Les rapports thématiques spécifiques aux travaux de chacune des instances ou structures du Conseil ayant fait l’objet d’un rapport spécifique.
Le présent rapport constitue un document de référence qui présente une synthèse des réalisations de cette institution constitutionnelle ainsi qu’un exposé des projets et actions en cours de réalisation. Il est entendu que le bilan d’activités couvre les actions réalisées et adoptées courant 2016, alors que les perspectives couvrent à la fois les actions en cours de finalisation et de validation courant 2017, ainsi que les actions dont les travaux préparatoires ont été entamés en 2016 et dont la mise en œuvre se poursuivra jusqu’en 2017 ou 2018.
Le document obéit à une logique systémique : à partir des réalisations des missions du Conseil, sous l’angle de leurs complémentarités et de leurs convergences, déclinées sous forme de programmes d’action au titre des années 2016-2017, le rapport privilégie une vision globale et stratégique. La méthodologie analytique mise en œuvre, tout en prenant en compte les continuités temporelles nécessaires à la réalisation des projets, vise à refléter globalement la dynamique dans laquelle est engagé le Conseil. L’institution est, ainsi, passée de la mise en place des fondations à celle de la professionnalisation de son action. Un parti-pris destiné à consacrer le statut constitutionnel du Conseil et