276 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
• Examen et approbation du projet d’avis issu des travaux de ladite commission ad hoc;
• Examen et approbation du projet de rapport du Conseil relatif à l’Éducation aux valeurs dans le système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
2. Le Bureau du Conseil
L’importance du Bureau réside dans le fait qu’il soit un organe élu représentant l’ensemble des composantes et des commissions du conseil. Il a pour prérogatives essentielles, au regard de la loi, d’assister le Président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil.
Entre Janvier et décembre 2016, le Bureau a tenu sept réunions au cours desquelles il a examiné les projets d’avis, les rapports et les études réalisés par les commissions permanentes et par l’Instance Nationale de l’Evaluation. Il a également contribué activement à la préparation des sessions du Conseil.
Ainsi, le Bureau a examiné les travaux et les productions suivantes et a validé leur inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale :
• Préparation matérielle et morale des sessions du Conseil ;
• Suivi de l’avancement des travaux du rapport annuel sur le bilan d’activités et les perspectives d’action du Conseil ;
• Suivi des travaux de la commission ad hoc en charge de la préparation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi-cadre relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
• Examen des plateformes encadrant les missions des groupes de travail dédiés aux questions de l’enseignement religieux, de la formation professionnelle, ainsi que de l’enseignement et de la formation privés ;
• Suivi régulier de l’état d’avancement des travaux des commissions permanentes et de l’exécution du plan d’action du Conseil par les organes et les structures techniques de l’institution ;
• Examen du degré de finalisation du projet de rapport du Conseil sur l’Éducation aux valeurs dans le système éducatif ainsi que celui de l’éducation non formelle ;
• Préparation du renouvellement à mi-mandat des instances du Conseil issues de l’Assemblée générale : Bureau du Conseil et Commissions permanentes.
3. Les Commissions permanentes
Les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans les travaux, les projets, les réalisations et le mode de fonctionnement du Conseil. Ce sont elles qui assument, chacune selon ses prérogatives et son champ d’intervention, les missions de la préparation des projets de rapport et d’études et enclenchent les débats et délibérations de l’Assemblée générale à leur propos, une fois leur finalisation validée par le Bureau du Conseil.
Ces commissions bénéficient, dans le cadre de la réalisation de leur programme d’action, de l’appui permanent du Pôle Etudes, Recherche et Appui aux institutions du Conseil, tant du point de vue scientifique que technique.