N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 275
I. Fonctionnement et travaux de l’Assemblée générale et des instances dérivées
1. L’Assemblée générale
En 2016, le Conseil a tenu une session extraordinaire, le 9 septembre, et deux sessions ordinaires, respectivement le 23 mars, pour la neuvième session, et les 21 et 22 novembre, pour la dixième session. Ces rendez-vous majeurs ont constitué des moments essentiels dans le processus dynamique de soutien à la réforme et d’appui aux modalités de sa mise en œuvre. Ces sessions ont été d’autant plus déterminantes qu’elles se sont inscrites dans un contexte particulier marqué par :
• Le fait qu’elles aient été tenues au lendemain de la finalisation de la Vision stratégique de la réforme, à laquelle Sa Majesté le Roi a bien voulu apporter sa bénédiction, lors de l’audience royale accordée aux membres du Bureau du Conseil, en mai 2015. De sensibles progrès ont été notés quant au partage et à l’appropriation de cette vision de la part des institutions, des composantes et des acteurs de la société. A titre d’exemple, l’inscription de la réforme pédagogique dans l’ordre du jour du Conseil des Ministres tenu le 6 novembre 2016, sous la présidence de Sa Majesté le Roi, ainsi que l’adhésion explicite du gouvernement à cette vision et la réaffirmation de sa volonté de la mettre en œuvre, lors de la réunion interministérielle des membres du gouvernement concernés par le système éducatif, en date du 6 janvier 2016, et à laquelle a pris part le président du CSEFRS.
De ladite réunion a émané notamment la commission technique provisoire qui a eu pour mandat la préparation de la première mouture du projet de loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, ainsi que la création d’une commission interministérielle pour l’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre de la réforme éducative ;
• La nature des thématiques et des projets qui ont été soumis au débat approfondi et à la délibération lors de ces sessions ;
• L’opportunité qu’elles ont représentée en permettant aux départements en charge de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, de décliner les premiers projets inscrits dans le cadre de la mise en œuvre de la Vision stratégique de la réforme.
Ainsi, les principaux travaux et thématiques inscrits à l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée générale durant l’année 2016 ont concerné notamment les points suivants :
• Examen du projet du Rapport annuel d’activités et des perspectives d’action du Conseil pour l’année 2015 et son approbation ;
• Suivi de l’état d’avancement des instances issues de l’Assemblée générale, notamment les commissions permanentes, les groupes spéciaux de travail et les commissions ad hoc ;
• Mise en place de la commission ad hoc en charge de la préparation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;