N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 339
Direction de la Protection des Assurés (DPA)
La DPA propose et déploie la stratégie de l’Autorité en matière de protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances. Elle contrôle et assure le suivi des pratiques commerciales, tout en examinant les produits d’assurance et la couverture assurancielle, afin de préserver les intérêts des assurés. Elle est également en charge de l’instruction des réclamations des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances.
Direction du Contrôle des Assurances (DCA)
La DCA est chargée du contrôle prudentiel et réglementaire des Entreprises d’Assurances et de Réassurance et veille à leur solvabilité. Elle exerce également le contrôle réglementaire sur le réseau de présentation des opérations d’assurances.
Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances (DRNA)
La DRNA est chargée de la définition des normes et du cadre réglementaire applicables au secteur des assurances. Elle élabore des projets de textes législatifs et réglementaires et est responsable de la veille technique relative à ce secteur. Elle est également chargée de la régulation et instruit les dossiers d’agrément des entreprises et des intermédiaires d’assurances.
Direction de la Prévoyance Sociale (DPS)
La DPS assure la supervision et le contrôle des organismes de prévoyance sociale et veille au respect des règles de protection des affiliés et adhérents. Elle réalise les études nécessaires au développement du secteur et contribue au renforcement de la coopération avec les instances similaires à l’ACAPS.
Direction du Support (DS)
Transversale, la DS propose et met en œuvre la politique de l’Autorité en matière de gestion de ressources humaines, financières et logistiques. Elle veille sur les systèmes d’information et assure le support des activités opérationnelles.
Direction de la Communication et des Relations Internationales (DCRI)
La DCRI propose, élabore et déploie la politique de communication de l’Autorité, tant en interne qu’en externe. Elle assure également la mise en œuvre de la stratégie de l’Autorité en matière de relations internationales et de développement de la coopération avec les homologues et les instances internationales.