328 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
Coordination internationale des fréquences
En 2017, les dossiers de coordination internationale des fréquences traités par l'ANRT ont porté essentiellement sur :
• Près de 2500 demandes de coordination relatives aux systèmes des services terrestres et spatiaux, notifiées à l'UIT ;
• Plus de 400 demandes de coordination bilatérales de fréquences ;
• la notification à l'UIT de 160 stations de navire et de 468 assignations nationales dont 360 pour la télévision numérique terrestre (TNT) et près de 80 pour la radiodiffusion sonore FM, qui nécessitent une protection au niveau international et une inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences ;
• le traitement d'une dizaine de cas de brouillage des assignations de radiodiffusion.
Coordination bilatérale des fréquences
En concertation avec la HACA, l'ANRT a entamé en 2017 une opération d'optimisation du Plan des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la bande 470-694MHz. A cet effet, l'ANRT a tenu des réunions de coordination bilatérale avec l'Espagne et le Portugal. De même, des réunions multilatérales ont été organisées, sous l'égide de l'UIT, avec les pays voisins, en vue de coordonner les stations de TNT situées dans la zone frontalière.
En outre, plus de 400 assignations de fréquences ont été coordonnées via des échanges électroniques.
4.7. – Qualité de service
L'ANRT mène régulièrement, au niveau d'échantillons significatifs, des campagnes de mesures et de relevés d'indicateurs de qualité de service. En 2017, ce contrôle a porté sur 120.000 appels téléphoniques (voix 2G et voix 3G), 40.500 SMS et 70.000 mesures data 2G/3G/4G. Ceux-ci concernent les services de la téléphonie et la data Internet des réseaux mobiles des trois opérateurs : Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate.
Pour les services voix 2G et voix 3G, les mesures ont été effectuées sur vingt-cinq villes, cinq autoroutes, dix routes nationales et cinq axes ferroviaires. S'agissant des mesures data 2G/3G/4G, elles ont concerné vingt-cinq villes, cinq autoroutes et cinq axes ferroviaires.
Globalement, les résultats montrent que :
• sur plus de 52% de l'échantillon des villes, le taux de réussite⁸ est supérieur (meilleur) aux seuils admis dans les Cahiers des Charges des opérateurs ;
• plus de 23 % des villes, parmi celles mesurées en 2017, ont connu une amélioration par rapport à 2016.
Pour l'Internet mobile 2G/3G/4G (data), les mesures ont montré des améliorations considérables notamment en ce qui concerne les débits Down-Link et ce constat a été confirmé par les études internationales menées sur l'évaluation de l'Internet mobile en 2017. Ces derniers confirment l'excellent positionnement du Maroc au niveau régional (MENA) et au niveau continental, en matière de débits de l'Internet Mobile
4.8. – Autorisations et déclarations
Le nombre des nouvelles déclarations de services à valeur ajoutée, enregistrées par l'ANRT en 2017, a baissé de 17% sur un an. Il a atteint 160 contre 193 en 2016. Cette baisse s'explique par le recul du nombre des cybercafés qui ne sont plus attractifs en raison de la compétitivité des offres internet mobile. Ainsi, à fin 2017, le parc global a été réduit à 2110 déclarations.
• Centres d'appel au Maroc
Le marché des centres d'appels poursuit sa progression. Au 31 décembre 2017, le nombre de centres d'appels déclarés s'élève à 638, soit le double par rapport à 2008.
Evolution du nombre de centre d'appels déclarés
Centre d'appel 700 600 500 400 300 200 100 0 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 320 | 415 | 512 | 503 | 474 | 501 | 530 | 609 | 627 | 638 Centre d'appel
Si de nouvelles villes se positionnent sur ce marché, Casablanca reste la destination privilégiée pour l'installation de centres d'appels.
• Licence de stations radioélectriques
Au Maroc, l'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs doit être préalablement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. En 2017, l'Agence a traité près de 2000 demandes provenant de propriétaires de navires et plus de 198 émanant des aéronefs.
• Examens pour l'obtention de certificats radios
L'utilisation d'équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne ou maritime, ou dans le cadre du service d'amateur, est conditionnée par l'obtention au préalable de certificats d'opérateur. A cet effet, l'ANRT organise chaque année des examens pour accorder ces certificats radios. En 2017, l'Agence a tenu une session d'examen et délivré, à sa suite, 28 certificats.
• Agrément des équipements
L'agrément des équipements par l'ANRT est obligatoire pour tous les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications. De même, toutes les installations radioélectriques, destinées ou non à être connectées à un réseau public, sont soumises à l'agrément préalable⁹. Cet agrément permet de vérifier la conformité de ces équipements aux spécifications techniques aux standards nationaux et/ou internationaux.
8. Taux de réussite (TR) : une communication est considérée comme réussie si l'appel aboutit dès la 1ère tentative et si la même communication est maintenue 2 minutes sans coupure. Le taux de réussite est le rapport entre le nombre de communications réussies et le nombre total d'appels effectués.
9. Articles 15 et 16 de la loi n°24-96