329 N° 6754 - 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL
Au total, près de 2600 nouveaux équipements ont été agréés par l'ANRT en 2017, dont plus de 2400 installations radioélectriques.
Installations Radioélectriques et Equipements Terminaux agréés par l'ANRT
4.9. – Contrôle des activités de télécommunications
Contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques
Le contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques (RIRs) vise à vérifier le respect des caractéristiques techniques mentionnées dans les autorisations délivrées dans une bande de fréquences donnée (Réseaux indépendants radioélectriques, stations de radiodiffusion,…).
Au total, une vingtaine de RIRs a été contrôlée en 2017.
Contrôle des RIRs déclarés résiliés
Ce type de contrôle consiste à vérifier l'existence ou non d'émission sur des réseaux résiliés à travers des analyses spectrales/Scans des fréquences. En 2017, 15 RIRs ont été résiliés dans plusieurs villes. D'après les contrôles effectués, aucune fréquence n'est active.
Traitement des plaintes de brouillages
Le traitement des cas de brouillage porte sur la résolution des problèmes d'interférences susceptibles d'impacter les réseaux radioélectriques. En 2017, l'Agence a traité une quarantaine de plaintes de brouillage dont 75% relatives au mobile terrestre.
Pour toutes les plaintes traitées, les sources des émissions brouilleuses ont été identifiées et/ou localisées et les problèmes d'interférences résolus.
Traitement des plaintes relatives aux effets de rayonnements sur la santé
En 2017, l'ANRT a reçu une trentaine de réclamations évoquant des effets de rayonnements de certaines installations sur la santé. Ces plaintes ont fait l'objet de mesures techniques sur site. Suite à cette opération, des réponses ont été envoyées avec les résultats obtenus aux plaignants.
Pour l'ensemble des mesures effectuées sur site, les champs électromagnétiques détectés ont été nettement inférieurs à la valeur limite d'exposition fixée par la circulaire du ministre de la santé n°21 du 22 mai 2003.
L'ANRT est disposée à traiter toutes les plaintes reçues dans ce cadre dès que l'installation et la mise en service des stations de base concernées lui sont notifiées.
Dispositif de suivi de la couverture des réseaux mobiles
Dans le cadre du dispositif de suivi de couverture, mis en place par l'ANRT, les actions suivantes ont été entreprises durant l'année 2017 :
• vérification de l'état de couverture des communes ou localités objets de plaintes. Ainsi, 15 requêtes reçues et traitées correspondant à plus de 150 localités ;
• traitement des demandes de qualification de l'état de couverture théorique (2G, 3G et 4G) émanant de certains établissements publics (plus de 2600 points GPS qualifiés) ;
• contrôle de couverture et de la QoS des réseaux mobiles au niveau des principaux ports maritimes du Royaume.
4.10 Gestion des noms de domaine « .ma »¹⁰
• Les noms de domaine .ma en quelques chiffres, en 2017
Parc des noms de domaine .ma | 67.082 ---|--- Nombre de nouveaux enregistrements en 2017 | 16.002 Taux de renouvellement des noms de domaine .ma | 81% Les titulaires des noms de domaine .ma établis au Maroc | 86% L'âge moyen d'un nom de domaine .ma | 5 ans Les noms de domaine associés à un service de messagerie électronique et/ou un site web actif | 77% Les sites web .ma redirigés vers des sites web sous d'autres extensions (.com, .net..) | 74% Noms de domaine enregistrés avec au moins 2 serveurs DNS | 98% Noms de domaine compatibles IPv6 pour les serveurs DNS | 19,82% Noms de domaine compatibles IPv6 pour les serveurs de messagerie | 7,33% Noms de domaine compatibles IPv6 pour les serveurs web | 3,25% Nombre de Prestataires¹⁰.ma déclarés auprès de l'ANRT | 42
Plan de communication pour promouvoir les noms de domaine «.ma»
Afin de promouvoir l'utilisation des noms de domaine .ma, l'ANRT a mis en place un plan de communication. Ce dernier porte essentiellement sur la conception d'une capsule vidéo et sa diffusion via les supports de presse électronique.
10. Cf. Décision ANRT/DG/n°12/14 du 21 novembre 2014, relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet «.ma» (téléchargeable sur le site web de l'ANRT : www.anrt.ma).