332 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
RAPPORT D’ACTIVITE 2017
MOT DU PRÉSIDENT
Après le parachèvement de son dispositif de gouvernance en 2016, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a poursuivi l’exécution des chantiers ouverts depuis sa création.
Dans le domaine de la régulation, l’Autorité a finalisé un certain nombre de textes réglementaires qui ont été mis en consultation ou dans le circuit d’adoption et de publication. Ainsi, la circulaire générale relative aux assurances a été transmise au Ministère de l’Economie et des Finances et au Secrétariat Général du Gouvernement. Les textes d’application relatifs au Takaful ont été, quant à eux, soumis au Conseil Supérieur des Ouléma pour avis conforme. En outre, les concertations ont été poursuivies avec les parties concernées par les autres projets de textes à savoir, la circulaire relative au contrôle des Sociétés Mutuelles de Retraite, les textes d’application relatifs aux assurances construction (TRC-RCD) et au régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques et la circulaire relative au contrôle de la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances. En matière d’organisation du marché des assurances, l’Autorité a délivré un agrément à une entreprise d’assurances et de réassurance et a approuvé les statuts d’un organisme de retraite.
Concernant le rôle de supervision, les missions de contrôle et d’inspection que l’Autorité exerce sur le secteur ont permis de constater que les entreprises d’assurances et de réassurance, à l’exception d’une seule sous plan de redressement, respectent les exigences prudentielles en termes de couverture et de marge de solvabilité.
Des missions de sensibilisation et de contrôle ont été également réalisées pour s’assurer du respect par les entreprises et les intermédiaires d’assurances des dispositions légales et réglementaires régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Dans ce cadre, l’autoévaluation du respect du dispositif de LBC/FT par le secteur des assurances, réalisée en 2017 en collaboration avec l’Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF), a montré que ce dispositif était globalement respecté.
De même, conformément à la loi, l’Autorité a réalisé des missions de contrôle auprès des organismes de retraite. Ces missions ont porté sur les aspects liés à la gouvernance, au contrôle interne et à la gestion des risques ainsi que sur les équilibres actuariels et financiers. A l’issue de ces missions, l’Autorité insiste, une nouvelle fois, sur l’urgence d’opérer les réformes nécessaires afin de sauvegarder certains régimes de retraite, dont la pérennité est compromise à moyen et long termes. En particulier, le régime des pensions civiles géré par la Caisse Marocaine de Retraites est