Arrêté n° 2768-94 du 12 juillet 1994

portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme,

Type

Arrêté

Numéro

2768-94

Date

12 juillet 1994

Traduction française

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 24 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2018-01 du 5 novembre 2001
  relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, tel qu'il a été modifié.
• Arrêté conjoint n° 2517-18 du 2 août 2018
  relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale chargés de la recherche et de la…
• Loi n° 31-08
  relative à la protection du consommateur.
• Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
  précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
• Décret n° 2-08-651 du 15 juin 2009
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme ;

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