Arrêté conjoint n° 2517-18 du 2 août 2018

relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale chargés de la recherche et de la constatation

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2517-18
Date: 2 août 2018
Traduction française: BO n° 6754 du 21 février 2019, page 24 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale n° 2517-18 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de…

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BO n° 6754 du 21 février 2019, page 24

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 2517-18 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2018-01 du 5 novembre 2001
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton
Loi n° 31-08 du 18 février 2011
édictant des mesures de protection du consommateur
Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Décret n° 2-08-651 du 15 juin 2009
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme
Arrêté n° 2768-94 du 12 juillet 1994
portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme

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