N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 389
2. COOPÉRATION BILATÉRALE
Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste auprès de différentes institutions homologues. Ainsi, l’année 2017 a été marquée par la conclusion de différentes conventions de partenariat et l’organisation de différentes missions d’échange.
■ Convention d’échange d’informations, de coopération générale et de coordination en matière de contrôle d’assurance entre l’ACAPS et l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
M. Hassan Boubrik, Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et M. Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant de la Banque de France, ont procédé, le 14 décembre 2017, à la signature d’une convention d’échange d’informations, de coopération générale et de coordination en matière de contrôle d’assurance.
Cette convention porte sur un échange d’informations utiles à l’exercice des missions des deux institutions et sur les modalités de concertation sur tous les sujets d’intérêt commun, ainsi que sur l’échange d’expériences et d’expertises.
■ Protocole d’accord avec l’ARCA, RDC
L’ACAPS a procédé, le 28 novembre 2017 au siège de l’Autorité, à la signature d’un protocole d’accord avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) de la République Démocratique du Congo.
Ce protocole d’accord vise à développer la coopération bilatérale en matière d’échange de connaissances, d’expertises et de compétences.
■ Organisation d’une mission d’échange et de formation pour les cadres et les responsables de l’ACAPS au sein de l’ACPR
Dans le cadre de la coopération engagée avec l’ACPR, des missions d’échange et de formation ont été réalisées au sein de l’ACPR dans l’objectif de :
■ Bénéficier des compétences des contrôleurs de l’ACPR pour la gestion, l’optimisation et la maîtrise des outils de contrôle ;
■ Définir les techniques globales nécessaires au métier de contrôleur ;
■ Développer une approche approfondie sur les modes opératoires du contrôle sur pièces et sur place ;
■ Se former sur des thématiques spécifiques.