Loi n° 52-17

abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.

Type

Loi

Numéro

52-17

Traduction française

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes abrogés par cet acte

• Loi n° 17-88
  relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-02 du 9 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
• Loi n° 85-18
  modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
• Loi n° 18-97
  
• Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999
  telle que modifiée et complétée.
• Dahir n° 1-19-06 du 25 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les…
• Loi n° 17-88
  relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.
• Dahir n° 1-88-179 du 10 septembre 1993
  

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