Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Mentions dans le Bulletin officiel

dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée.

dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée, sont modifiées comme suit :

dahir n°1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 ;

dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée ;

dahir n°1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Loi n° 17-95
relative aux sociétés anonymes
Loi n° 34-03 du 14 février 2006
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
Loi n° 58-90
relative aux places financières offshore
Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992
Loi n° 18-97
relative au micro-crédit

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.