BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 29
loi n° 58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) ;
Loi n° 58-90
relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 58-90
- Traduction française
- BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 29 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 7
loi n° 58-90 « précitée, au prorata des bénéfices correspondant à « l'activité éligible à l'impôt forfaitaire prévu à l'article « 19 -III-C ci-dessous et dans les conditions prévues à « l'article 7- VIII ci-dessous ;
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 10
loi n° 58-90 précitée.