Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992

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Type

Dahir

Numéro

1-91-131

Date

26 février 1992

Première mention

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 17-95
  relative aux sociétés anonymes
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
• Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
• Loi n° 58-90
  relative aux places financières offshore
• Loi n° 18-97
  relative au micro-crédit
• Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999

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