188 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
Dahir n° 1-19-02 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Rabat, le 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
Article unique
Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit, promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée, sont modifiées comme suit :
« Article 2 (2ème alinéa). – Le montant du micro-crédit, « qui ne peut excéder cent cinquante mille (150.000) dirhams, « est fixé ............................. de ses moyens financiers. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6746 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019).
Dahir n° 1-19-06 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale
Article unique
Est abrogée la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale promulguée par le dahir n° 1-88-179 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993).
Les textes pris pour l’application de la loi n° 17-88 précitée demeurent en vigueur jusqu’à leur abrogation.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6749 du 28 joumada I 1440 (4 février 2019).