N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 225
PRÉAMBULE : RÉFÉRENTIEL ET OBJECTIFS DU RAPPORT
Le présent rapport retrace de manière succincte les activités du Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique au cours de la période allant d’août 2013 à décembre 2015, de même qu’il présente les perspectives de son action pour l’année 2016. Il a été élaboré conformément aux références suivantes :
• La Constitution dont l’article 160 stipule que les institutions constitutionnelles et les instances en charge de la bonne gouvernance doivent présenter au moins une fois par an un rapport sur leurs activités qui fasse l’objet d’un débat devant le parlement;
• La loi relative au Conseil dont l’article 5 prévoit l’élaboration d’un rapport sur le bilan et les perspectives du Conseil. Ledit rapport est présenté par le Président du Conseil à Sa Majesté le Roi, au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants et au Président de la Chambre des Conseillers. Il doit faire l’objet d’un débat devant le Parlement avant d’être publié au Bulletin officiel ;
• Le règlement intérieur dont l’article 79 prévoit la nécessité d’intégrer dans le rapport le bilan des activités et travaux du Conseil réalisés dans le cadre de ses missions de consultation, d’évaluation et de proposition, ainsi que ses principales perspectives de travail en liaison avec ses domaines de compétence.
Ce rapport s’est assigné les objectifs ci-après :
• Porter à la Haute connaissance de Sa Majesté le Roi et informer le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement des travaux du Conseil depuis son installation jusqu’à fin 2015, ainsi que de ses perspectives de travail pour l’année 2016 ;
• Permettre au Parlement de débattre de son contenu conformément aux dispositions de l’article 160 de la Constitution ;
• Présenter le Conseil, ses attributions et ses missions et mettre en relief sa contribution à la promotion de l’école marocaine ;
• Eclairer l’opinion publique sur les travaux réalisés par le Conseil et les activités projetées dans son plan d’action et ce, conformément à ses attributions ;
• Saisir l’opportunité de la publication du rapport pour entretenir l’élan de mobilisation de la société autour de la réforme de l’école.
Cette édition qui présente le bilan de l’action du Conseil est la première depuis l’installation solennelle par Sa Majesté le Roi de son président et de l’ensemble de ses membres le 16 juillet 2014. Aussi comporte-t-elle un rappel de la phase préparatoire ayant précédé cette date et qui correspond à la réactivation du Conseil Supérieur de l’Enseignement suite à la nomination d’un nouveau président délégué à sa tête le 20 août 2013. C’est bien là une étape à même d’assurer la continuité de la mission de l’institution, désormais animée d’un nouveau souffle. C’est aussi une phase qui préfigure l’avenir et les perspectives d’action.