Arrêté conjoint n° 2378-18 du 25 janvier 2019

modifiant l'arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 1794-17 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Admini

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2378-18

Date

25 janvier 2019

Traduction française

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1794-17 du 27 septembre 2017
  fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3646-18 du 4 décembre 2018
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance…
• Arrêté n° 1355-10 du 30 avril 2010
  portant reconnaissance de l'appellation d'origine
• Arrêté conjoint n° 1794-17 du 27 septembre 2017
  fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale.

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