N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 283
Cet avis revêt, en outre, une importance particulière eu égard à la méthodologie adoptée par le gouvernement en matière de préparation du projet de loi-cadre en inscrivant la demande d’avis du Conseil dans le processus préparatoire à l’élaboration de ce texte législatif. Une illustration parfaite des valeurs de l’approche participative et des interactions positives entre le Conseil et le Gouvernement, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés, au service de l’édification du modèle de l’école escompté.
Méthodologie de travail :
Suite à la saisine du Chef du Gouvernement, le Conseil a tenu une session extraordinaire en septembre 2016, qui a décidé de la constitution d’une commission ad hoc en charge de la préparation du projet d’avis, outre la définition de la méthodologie de préparation de l’avis ainsi que de l’échéancier de sa production.
Dans le cadre de ses travaux, la commission ad hoc a organisé des auditions et des séances de travail avec les présidents des commissions permanentes et des groupes spéciaux de travail dédiés auprès du Conseil, ainsi qu’avec son Secrétaire général. La commission s’est également réunie avec un responsable du Secrétariat général du Gouvernement. Outre ces réunions, la commission a reçu près de trente communications écrites émanant notamment de partis politiques, d’organisations syndicales et d’associations.
Les prérogatives de la commission en charge de la préparation de l’avis du Conseil ont été définies par l’Assemblée générale, en ces termes :
• S’assurer de la conformité et de l’alignement du projet de loi-cadre sur les dispositions de la Constitution, les discours royaux pertinents, ainsi qu’avec les contenus de la Vision stratégique en tant que socle référentiel de cette loi et avec les différents enrichissements qui lui ont été apportés depuis son élaboration ;
• Doter les dispositions du texte de la clarté, de l’exhaustivité et de la cohérence nécessaires escomptées ;
• Evaluer la force juridique du projet de loi-cadre en sa qualité de cadre législatif référentiel pour la réforme éducative et de vecteur de la transformation de l’école marocaine ;
• Pointer les éventuelles lacunes qu’il serait possible de rattraper au regard des évolutions et des développements contextuels actuels ;
• Faire des propositions en vue d’enrichir le projet, dans la forme et le fond, dans la perspective d’une mobilisation tous azimuts pour sa mise en œuvre en vue de promouvoir le système national de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Les travaux de la commission provisoire en charge de la préparation de l’avis ont duré deux mois environ et abouti à un projet d’avis qui a été soumis au Bureau du Conseil en date du 26 octobre 2016, dans la perspective d’une délibération à son propos par l’Assemblée générale en sa dixième session, les 21 et 22 novembre 2016. Après